Expose droit civil 1 Institut National Polytechnique Félix Houphou? t-Boigny THEME LE DIAGRAMME GANTT PRESENTE PAR N ? GUESSAN CHRISTIAN DJAHA MAHOTO ANDREA N ? CHO JOCELIN KOUADIO MAURICETTE Années - Classe TS -STGI B ? ENSEIGNANT M KRA KOUADIO C SOMMAIR
Institut National Polytechnique Félix Houphou? t-Boigny THEME LE DIAGRAMME GANTT PRESENTE PAR N ? GUESSAN CHRISTIAN DJAHA MAHOTO ANDREA N ? CHO JOCELIN KOUADIO MAURICETTE Années - Classe TS -STGI B ? ENSEIGNANT M KRA KOUADIO C SOMMAIRE INTRODUCTION PRESENTATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE CRITERE DE CHOIX ET FRAIS D ? UN NOTAIRE PRESENTATION DE LA PROFESSION D ? AVOCAT CRITERE DE CHOIX ET FRAIS D ? UN AVACAT CONCLUSION C INTRODUCTION ?? Le domaine juridique comporte plusieurs intervenants qui selon leur champ d'expertise occupent di ?érents rôles dans la société ?? Le notaire et l'avocat ont des professions similaires toutes relatives au domaine juridique ?? Notaire et avocat ont chacun des prérogatives exclusives ?? Le premier est un o ?cier public à qui l ? État délègue le pouvoir de conférer une authenticité à certains documents ?? Le second a le pouvoir exclusif de plaider devant les tribunaux ?? Les deux professions requièrent un sens de l ? analyse du leadership et une capacité d ? entrer en communication et d ? inspirer con ?ance CPRESENTATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE CHISTORIQUE DE LA PROFESSION ?? Les notaires existent depuis l ? antiquité précisément dans l ? Empire romain ?? Les notaires sont alors essentiellement des rédacteurs d ? actes ?? qu ? ils n ? auront pas le pouvoir d ? authenti ?er avant le XVe siècle Jusqu ? à ce qu ? il soit détenteurs du sceau de l ? État et délégataires de l ? autorité publique ?? On compte ainsi à la veille de la Révolution notaires dont beaucoup sont dans des situations ?nancières di ?ciles ?? Les révolutionnaires de abolissent les privilèges et la vénalité des charges et instaurent des notaires publics recrutés sur concours ?? Napoléon parvient à réorganiser le notariat par la loi du ventôse le mars ?? En deux siècles et principalement dans la seconde moitié du XXe siècle le notariat s ? est considérablement renouvelé CQU ? EST CE QUE LE NOTARIAT ?? Selon L'article er de l'ordonnance du novembre relative au statut du notariat ?? Les notaires sont les o ?ciers publics ?? établis pour recevoir tous les actes et contrats ?? auxquels les parties doivent ou veulent faire donner ?? le caractère d'authenticité ?? attaché aux actes de l ? autorité publique ?? Le notaire est juriste de droit privé ?? nommé par l ? autorité publique CCOMMENT DEVENIR NOTAIRE ?? La ?lière universitaire Diplôme supérieur de notariat ? un master en droit notarial suivie d'une période d'apprentissage en étude notariale mois semestres de cours ? La formation dure ans ?? La voie professionnelle diplôme de notaire ? Après un master en droit ? la formation en alternance associe à un stage professionnel de mois et modules techniques ? La formation est assurée par l'INFN CQUEL EST LE ROLE DU NOTAIRE ?? Le notaire est un juriste investi dune mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique ?? II exerce ses fonctions dans un
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 21, 2022
- Catégorie History / Histoire
- Langue French
- Taille du fichier 43.8kB