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Decret executif 11 195 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania mai SOMMAIRE PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n P CC du Joumada Ethania correspondant au mai portant résultats de l ? élection partielle pour le rempla

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania mai SOMMAIRE PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n P CC du Joumada Ethania correspondant au mai portant résultats de l ? élection partielle pour le remplacement d ? un membre élu du Conseil de la Nation DECRETS Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant création d ? un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant missions organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai modi ?ant le décret exécutif n - du Rajab correspondant au novembre ?xant les modalités d'application des dispositions de la loi n - du Safar correspondant au mai relative aux tribunaux administratifs Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à voie unique Djelfa Laghouat Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai ?xant les dispositions relatives à la détention la mise en vente la vente ou l ? achat le colportage ou l'exportation des animaux gibier nés et élevés en captivité DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? informatique à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études à la direction générale du domaine national au ministère des ?nances Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ? inspection à l ? inspection générale des douanes Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? une sous-directrice au ministère des ressources en eau Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de directeurs de l ? hydraulique de wilayas Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de la directrice chargée du développement humain et durable à la division des études de prospective et de développement durable à l ? ex-commissariat général à la plani ?cation et à la prospective Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un chef d ? études à l ? ex-commissariat général à la plani ?cation et à la prospective Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? une sous-directrice à l ? ex-ministère de l ? aménagement du territoire de l ? environnement et du tourisme Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? une chargée d ? études et de synthèse à l ? ex-ministère de l ? aménagement du territoire de l ? environnement et du tourisme C Joumada Ethania