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Deontologie inspection du travail 25 02 10

MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL PRINCIPES DE DEONTOLOGIE POUR L ? INSPECTION DU TRAVAIL Déontologie de l ? inspection du travail ?? DGT - FEVRIER CDéontologie de l ? inspection du travail ?? DGT - CDéontologie de l ? inspection du travail ?? DGT - CDéontologie de l ? inspection du travail ?? DGT - CSOMMAIRE AVANT - PROPOS L ? IMPARTIALITE L ? INDEPENDANCE LA LIBRE DECISION LE DEVOIR D ? INFORMATION LA RESERVE ET L ? EXPRESSION PUBLIQUE LA CONFIDENTIALITE DES PLAINTES LE SECRET PROFESSIONNEL LA DISCRETION PROFESSIONNELLE LA DILIGENCE NORMALE LA PROBITE ANNEXES Déontologie de l ? inspection du travail ?? DGT - CDéontologie de l ? inspection du travail ?? DGT - CAVANT - PROPOS ? à chacun de vivre ses propres expériences de poser à temps les bonnes questions d ? analyser ses échecs Mais quelles que soient les expériences l ? impératif déontologique passe par un haut degré d ? exigence sur des principes et des valeurs qui dé ?nissent les fonctions publiques en pays démocratique ? CHRISTIAN VIGOUROUX Les Principes de déontologie pour l ? inspection du travail ? sont publiés en Février sous la responsabilité de la Direction Générale du Travail DGT après un long travail de gestation En e ?et le document d ? origine a été rédigé entre et par un groupe de travail initié par la Micapcor Mission dont Madame Odile Lautard était le Chef Ce groupe de travail gr? ce à sa composition diversi ?ée et interministérielle Cf annexe N a e ?ectué un travail important pour stabilis er des positions à la fois conformes au droit positif et par ailleurs considérées comme les meilleures pratiques d ? inspection du travail La participation active du BIT à ces travaux doit être soulignée A la demande du Ministre chargé du travail le Conseil National de l ? Inspection du Travail CNIT Cf Annexe N créé par décret du mars a analysé ce document et rendu le mai un avis à son sujet dont il a été tenu compte La déontologie telle qu ? elle est conçue dans le cadre du présent document s ? appuie d ? abord sur le droit interne et international conventions de l ? OIT décrivant les droits et obligations des agents concernés Elle appara? t également comme une composante de l'identité professionnelle construite autour de pratiques et de valeurs largement partagées par les membres du système français d ? inspection du travail La Déontologie des fonctions publiques ? Praxis Dalloz page Mission centrale d ? appui et de coordination des services déconcentrés dont l ? activité a été reprise par la DGT à la création de cette dernière par le décret du août Les ministères chargés de l ? agriculture des transports et de la mer ont participé à ces travaux Bureau international du travail à Genève Conventions relatives à l ? inspection du travail N industrie et commerce