Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de propriete intellectuelle

Propriété intellectuelle La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit Les créations de l ? esprit vont devoir être protégées dès lors qu ? elles deviennent des biens de valeur économique On divise la propriété intellectuelle en deux branches Les créations en elles-même et pour elles-même Ce droit est le droit de la propriété littéraire et artistique Ce qui ne veut pas dire qu ? il n ? y a pas d ? activité économique derrière La création existe par elle-même d ? o? protection Ex ?uvre d ? art La propriété industrielle car les produits de la propriété intellectuelle sont susceptibles d ? être utilisés Il faut faire une distinction entre o Les créations de l ? esprit et les créations industrielles cad des produits d ? activité intellectuelle qui vont être produits industriellement ? Les créations industrielles techniques créations qui ont pour objet de résoudre un problème technique On veut obtenir un résultat On va demander au droit d ? intervenir pour protéger cette invention par la technique de réservation pour avoir un monopole d ? exploitation à savoir le brevet Le brevet est une récompense que l ? on donne à l ? inventeur pour qu ? il obtienne un monopole d ? exploitation Cette récompense est limitée dans le temps et n ? est pas sans contrepartie L ? Etat donne un brevet mais en contrepartie l ? inventeur va divulguer son invention La société va en pro ?ter Le brevet favorise le progrès par la divulgation de l ? invention c ? est le principe de la création industrielle On peut faire un usage abusif du brevet L ? importance des brevets est considérable ? Les créations industrielles esthétiques ou ornementales elles donnent aux objets industriels une apparence esthétique individuelle Ces créations sont distinctes de la création industrielle technique Ex les dessins et modèles sont protégés par la loi On fabrique de l ? esthétique sur les objets industriels pour permettre au public de reconna? tre le produit en fonction de ? ? la forme des produits Cela in uence la décision d ? achat Ex le acon de parfum Si l ? objet a une forme esthétique particulière un droit de propriété industrielle peut na? tre même si l ? objet en lui-même n ? est pas protégé par un brevet Il y a une condition il faut que la création esthétique et la fonction technique de la chose soient séparables Ex bouteille d ? eau les rayures assurent la rigidité de la bouteille et donc il s ? agit d ? une invention car la création technique est indissociable de la fonction technique Pour une autre bouteille la fonction esthétique est détachable de la fonction technique car la forme même de la bouteille est esthétique o Les choix de signes qui deviennent distinctifs Il y a trois types