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Definition dechets fermentescibles et biodegradables pdf

Aide à la dé ?nition des déchets dits biodégradables fermentescibles méthanisables compostables RECORD - A février RECORD CETUDE N - A AIDE A LA DEFINITION DES DECHETS DITS BIODEGRADABLES FERMENTESCIBLES METHANISABLES COMPOSTABLES RAPPORT FINAL février R GOURDON - LAEPSI INSA de LYON www record-net org CCréée en à l ? initiative du Ministère en charge de l ? Environnement l ? association RECORD ?? REseau COopératif de Recherche sur les Déchets et l ? Environnement ?? est le fruit d ? une triple coopération entre industriels pouvoirs publics et chercheurs L ? objectif principal de RECORD est le ?nancement et la réalisation d ? études et de recherches dans le domaine des déchets et des pollutions industrielles Les membres de ce réseau groupes industriels et organismes publics dé ?nissent collégialement des programmes d ? études et de recherche adaptés à leurs besoins Ces programmes sont ensuite con ?és à des laboratoires publics ou privés Avertissement Les rapports ont été établis au vu des données scienti ?ques et techniques et d'un cadre réglementaire et normatif en vigueur à la date de l'édition des documents Ces documents comprennent des propositions ou des recommandations qui n'engagent que leurs auteurs Sauf mention contraire ils n'ont pas vocation à représenter l'avis des membres de RECORD Pour toute reprise d ? informations contenues dans ce document l ? utilisateur aura l ? obligation de citer le rapport sous la référence RECORD Aide à la dé ?nition des déchets dits biodégradables fermentescibles méthanisables p n - A Ces travaux ont reçu le soutien de l ? ADEME Agence de l'Environnement et de la Ma? trise de l'Energie www ademe fr ? RECORD Etude RECORD n - A CMOTS -CLES RESUME SUMMARY Biodégradation déchet fermentescibilité compostage méthanisation matière organique réglementation normes La nouvelle réglementation sur les déchets issue des lois de et impose à l ? horizon une réorganisation de la ?lière déchet et notamment un renforcement des procédés de valorisation Mais les industriels du secteur se retrouvent confrontés à un problème de dé ?nition de termes comme biodégradable fermentescible compostable méthanisable Ceux-ci sont employés dans les nouveaux textes réglementaires sans répondre à une dé ?nition précise Cette étude bibliographique fait la synthèse de l ? état de l ? art sur ces notions et dans un deuxième temps regroupe l ? aspect réglementaire et normatif existant à ce jour a ?n d ? aider les professionnels du déchet à mieux appréhender ces notions Stemming from the and laws the new regulations concerning waste lay it down that the recycling scheme should be reorganized by the year or so and in particular that the recovering process should be strenghtened The recycling professionals are now faced with the problem of de ?ning words such as biodegradability fermentescibility composting and methanization These words are used in the new laws without being precisely de ?ned This bibliographical study ?rst summarizes these notions and then sums up the current regulation and normative aspects in order to help the recycling professionals to better