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Directive 91 368 cee 1 Directive CEE du Conseil du juin modi ?ant la directive CE Page sur Législation communautaire en vigueur Document L Actes modi ?és L Voir L Directive CEE du Conseil du juin modi ?ant la directive CEE concernant le rapprochement des

Directive CEE du Conseil du juin modi ?ant la directive CE Page sur Législation communautaire en vigueur Document L Actes modi ?és L Voir L Directive CEE du Conseil du juin modi ?ant la directive CEE concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux machines Journal o ?ciel n L du p - Edition spéciale ?nnoise Chapitre Tome p Edition spéciale suédoise Chapitre Tome p CONSLEG - L - - p Modi ?cations Repris par A JO L p Voir L JO L p Texte DIRECTIVE DU CONSEIL du juin modi ?ant la directive CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines CEE LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article A vu la proposition de la Commission en coopération avec le Parlement européen vu l'avis du Comité écomomique et social considérant que les machines pour lesquelles il existe des risques spéci ?ques dus soit à leur mobilité soit à leur capacité de lever des charges soit à ces deux phénomènes réunis doivent satisfaire d'une part aux exigences générales de sécurité et de santé prescrites par la directive CEE et d'autre part aux exigences de sécurité et de santé relatives à ces risques spéci ?ques considérant qu'il n'y a pas lieu pour ces types de machines de prévoir d'autres types de certi ?cation que ceux initialement prévus pour les machines dans la directive CEE considérant que la prescription d'exigences essentielles de sécurité et de santé supplémentaires pour les risques spéci ?ques dus à la mobilité et au levage des charges peut s'e ?ectuer au moyen d'une modi ?cation de la directive CEE visant à y inclure ces prescriptions complémentaires que cette modi ?cation peut être mise à pro ?t pour corriger quelques imperfections des exigences essentielles de sécurité et de santé applicables à toutes les machines considérant qu'il est nécessaire de prévoir un régime transitoire permettant la mise sur le marché et la mise en service des machines fabriquées conformément aux réglementations nationales en vigueur à la date du décembre considérant que certains matériels ou machines couvertes par des directives existantes entrent dans le champ d'application de la présente directive et qu'il est préférable de ne http admi net eur loi legeuro fr L html CDirective CEE du Conseil du juin modi ?ant la directive CE Page sur disposer que d'une seule et même directive pour traiter de l'ensemble des matériels qu'il est donc souhaitable que les directives existantes correspondantes soient abrogées à la date de mise en application de la présente directive A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE Article premier La directive CEE est modi ?ée comme suit L'article er est modi ?é comme suit a au paragraphe l'alinéa suivant est ajouté Est également considéré comme machine un équipement interchangeable modi ?ant la fonction d'une machine qui est mis sur le marché dans le but d'être assemblé à une machine ou à une série de machines di ?érentes ou à un tracteur par l'opérateur luimême