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Directive europeenne 1 FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne I Actes législatifs L DIRECTIVES DIRECTIVE UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du juillet concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du

FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne I Actes législatifs L DIRECTIVES DIRECTIVE UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du juillet concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d ? interfaces avec d ? autres modes de transport Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ? UNION EURO PÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne et notamment son article vu la proposition de la Commission européenne vu l ? avis du Comité économique et social européen après consultation du Comité des régions statuant conformément à la procédure législative ordinaire considérant ce qui suit L ? augmentation du volume du transport routier dans l ? Union conjuguée à la croissance de l ? économie euro péenne et des demandes des citoyens en matière de mobilité constitue la cause principale de l ? engorgement croissant des infrastructures routières et de la hausse de la consommation d ? énergie et constitue une source de problèmes environnementaux et sociaux La réponse à ces dé ?s majeurs ne saurait se limiter à des mesures traditionnelles telles que l ? élargissement des infrastructures routières existantes L ? innovation aura un rôle de premier plan à jouer dans l ? élaboration de solu tions adaptées à l ? Union JO C du p Position du Parlement européen du avril non encore parue au Journal o ?ciel position du Conseil du mai non encore parue au Journal o ?ciel position du Parlement européen du juillet non encore parue au Journal o ?ciel Les systèmes de transport intelligents STI sont des appli cations avancées qui sans pour autant comporter de processus intelligent à proprement parler visent à fournir des services innovants liés aux di ?érents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à di ?érents utilisateurs d ? être mieux informés et de faire un usage plus sûr plus coordonné et plus intelligent ? des réseaux de transport Les STI associent les télécommunications l ? électronique et les technologies de l ? information à l ? ingénierie des transports a ?n de plani ?er concevoir exploiter entre tenir et gérer les systèmes de transport L ? application des technologies de l ? information et de la communication au secteur du transport routier et à ses interfaces avec d ? autres modes de transport contribuera grandement à améliorer les performances environnementales l ? e ?ca cité notamment énergétique la sécurité et la sûreté du transport routier y compris le transport de marchandises dangereuses la sécurité publique et la mobilité des passa gers et des marchandises tout en assurant le bon fonc tionnement du marché intérieur et en améliorant les niveaux de la compétitivité et de l ? emploi Cependant les applications STI devraient s ? entendre sans préjudice des questions touchant à la sécurité nationale ou qui sont nécessaires dans l ? intérêt de la défense Les progrès réalisés