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Document technique d x27 application dta ou avis technique de systeme at ccv 134

DOCUMENT TECHNIQUE D ? APPLICATION DTA OU AVIS TECHNIQUE DE SYSTEME AT CCV C CI ??GENERALITES PREAMBULE I-A QUE PERMET LE DTA OU L ? AVIS TECHNIQUE I-B DEFINITION I-C PAR QUI LES DTA SONT-ILS FORMULES ET DELIVRES II ?? LES QUESTIONS AU SUJET DU DTA OU DE L ? AT II-A DUREE DE VALIDITE II-B ÉVALUATION OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE II-C A QUOI SERT DONC UN DTA III ?? COMMENT CONSTITUE-T-ON UN DOSSIER DE DTA AT III-A PHASAGE EN IMAGE III-B MODALITES D ? INSTRUCTION III-B- CONSTITUTION DU DOSSIER III-B- FRAIS III-B- RECEVABILITÉ DEMANDE ET PUBLICATION IV ?? QU ? EST-CE QUE LE DTA SATELLITE V ?? RECIPROCITE DE L ? AT OU DU DTA AVEC LES EQUIVALENTS ETRANGERS VI ?? RECAPITULATION VI- QU ? EST-CE QU ? UN AVIS TECHNIQUE EST-IL OBLIGATOIRE QU ? EST-CE QU ? UN DOCUMENT TECHNIQUE D ? APPLICATION VI- QUELLE EST LA PORTÉE JURIDIQUE D ? UN AT OU DTA VI- QU ? EST QU ? UNE ETE ÉVALUATION TECHNIQUE EUROPÉENNE VI- UN AVIS TECHNIQUE EST-IL UTILISABLE AILLEURS QU ? EN FRANCE VI- A PARTIR DE QUAND UN PRODUIT PEUT-IL SE PRÉVALOIR D ? UN AVIS TECHNIQUE VALIDE VI- A PARTIR DE QUAND UN AVIS TECHNIQUE EST CLASSÉ COMME NON VALIDE ? VI- UN DTA PEUT-IL ÊTRE AMENDÉ PENDANT SA PÉRIODE DE VALIDITÉ VI- QU ? EST QU ? UNE FAMILLE DE PRODUITS SOUS DTA VI- QU ? EST QU ? UN CPT CAHIER DE PRESCRIPTION TECHNIQUE ? VI- QUELS LIENS PEUVENT EXISTER ENTRE DTA ET DTU CPREAMBULE L ? Avis Technique DTA doit être conçu comme un document d ? information destiné à fournir aux divers intervenants dans l ? acte de construire une opinion autorisée sur le comportement prévisible des ouvrages réalisés à l ? aide des produits et procédés concernés de manière à permettre aux dits intervenants de prendre leurs décisions et leurs responsabilités en pleine connaissance de cause le DTA doit se rapporter à l ? ouvrage ou partie d ? ouvrage -achevé -exécuté avec les produits proposés -mis en ?uvre suivant le processus décrit -applicables pour une zone géographique précisée du territoire national CI ??GENERALITES I-A QUE PERMET LE DTA le DTA permet de a Renseigner tous les acteurs français de la construction sur le comportement prévisible et la durabilité des ouvrages réalisés avec le procédé en ?uvre associé b Déterminer un domaine d ? emploi REPRESENTATIF c Disposer d'informations indépendantes et objectives CI-B DEFINITION Le DTA est une procédure qui vise à valider un SYTEME ? par exemple fenêtres ou co ?re de volet roulant dès lors que ce système ne peut par sa conception innovante ou par les matériaux retenus faire référence à des textes normatifs en vigueur CI-C PAR QUI LES DTA SONT-ILS FORMULES ET DELIVRES Le DTA désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions appelé Groupe Spécialisé GS GS n pour les fenêtres sur -L'aptitude à l'usage des ouvrages réalisés avec procédés innovants Ils sont délivrés par - La Commission Chargée de