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Douanes senegalaises Image not found Dhttpo u wawnwe sdosuéanneés gsna sliateiss deesfault ?les logodouane png Le dédouanement de marchandises Le dédouanement s ? entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées a ?n d ? ass

Image not found Dhttpo u wawnwe sdosuéanneés gsna sliateiss deesfault ?les logodouane png Le dédouanement de marchandises Le dédouanement s ? entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées a ?n d ? assurer d ? une part la correcte perception des droits et taxes que l ? Administration des douanes est chargée de liquider et d ? autre part d ? appliquer les diverses mesures réglementaires Nous n ? aborderons ici que la procédure de dédouanement à l ? importation avec les deux phases suivantes qui prennent en charge la marchandise depuis son entrée dans le territoire douanier jusqu ? à son enlèvement les formalités préalables au dédouanement que sont la conduite et la mise en douane des marchandises les formalités du dédouanement proprement dit qui vont de l ? établissement de la déclaration en détail à l ? enlèvement des marchandises en passant par la véri ?cation de la déclaration et la liquidation et l ? acquittement des droits et taxes Les préalables au dédouanement La conduite en Douane Elle recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent Les formalités de conduite en douane varient selon le mode de transport Transport par voie maritime Les marchandises transportées à destination du Sénégal par voie maritime sont inscrites sur un document appelé manifeste ? qui est daté et signé par le capitaine du navire Ce dernier est tenu de le présenter au service des douanes à première réquisition lorsque le navire pénètre dans la zone maritime du rayon des douanes Le manifeste est déposé dans les heures qui suivent l ? arrivée du navire les dimanches et jours fériés n ? étant pas comptés Transport par voie aérienne Comme pour le transport maritime les marchandises transportées par voie aérienne doivent être reprises sur un manifeste signé par le commandant de bord Il est déposé auprès du service des douanes dès l ? arrivée de l ? avion ou si celui-ci arrive avant l ? ouverture du bureau dès son ouverture Transport par voie terrestre Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être conduites au plus prochain bureau ou poste des douanes par la route la plus directe dite route légale ? qui est désignée par arrêté du Ministre chargé des Finances Le conducteur des marchandises doit déposer au premier bureau ou poste des douanes la feuille de route tenant lieu de manifeste qui reprend les objets transportés CLa mise en Douane Dès leur introduction dans le territoire douanier les marchandises importées sont assujetties à des formalités de prise en charge a ?n d ? éviter qu ? elles n ? échappent à la surveillance du service des douanes et ne soient irrégulièrement versées sur le marché intérieur sans dédouanement La mise en douane est matérialisée par la présentation de la marchandise transportée et le dépôt du document de transport manifeste feuille de gros titre de transit etc qui constitue alors la déclaration sommaire au