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Droit administratif tous de serge velley 2

V Droit e édition administratif Serge Velley QPC C CChapitre De ? centralisation Centralisation de ?concentration de ?centralisation L ? expose ? des principes I sera suivi de l ? e ?tude de l ? administration franc aise qui allie e ?le ?ments centralise ?s II et de ?centralise ?s III des lors que la de ?centralisation ne peut se concevoir sans un E ? tat central et une administration de ?concentre ?e Au demeurant autonomie et libre administration ne signi ?ent pas inde ?pendance de ?centralisation territoriale et de ?concentration administrative forment de ce point de vue un couple indissociable I Principes I Centralisation Centralisation et de ?concentration La centralisation accorde le monopole de l ? activite ? administrative a une seule personne morale de droit public l ? E ? tat Mais c ? est laune conception ide ?ale rarement re ?alise ?e puisque cette volonte ? de soumettre les affaires du pays a un centre de de ?cision ne peut convenir qu ? ade petits ensembles La centralisation de l ? autorite ? exige pour se maintenir sur de vastes territoires une de ?concentration du pouvoir au pro ?t de repre ?sentants du pouvoir central au niveau local soumis comme tels a sa puissance hie ?rarchique Centralisation et de ?concentration apparaissent de la sorte comme pratiquement indissociables La de ?concentration concept forge ? par L Aucoc dans la deuxieme moitie ? du XIXe siecle ne conduit donc pas a l ? apparition de personnes morales dis- L ? article de la loi du fe ?vrier dispose de la sorte que l ? administration territoriale de la Re ?publique est assure ?e par les collectivite ?s territoriales et par les services de ?concentre ?s de l ? E ? tat ? Les personnes morales ?? de droit public ou de droit prive ? ?? sont des groupements E ? tat collectivite ?s territoriales associations syndicats socie ?te ?s aqui est accorde ?e la qualite ? de sujet de droit a l ? instar des personnes physiques Elles disposent de personnels et d ? un patrimoine et sont en mesure d ? e ?dicter des actes juridiques et d ? ester en justice dans la limite des droits et obligations qui leur sont reconnus L Aucoc Conf ?erences sur l ? administration et le droit administratif Paris vol - e ed vol pp - COrganisation tinctes de l ? E ? tat mais seulement aune re ?organisation des compe ?tences au sein de l ? administration e ?tatique Elle favorise la mise en place d ? une administration plus consciente des re ?alite ?s locales mais aussi mieux a me me de s ? assurer de l ? exacte application des mesures prises Ce n ? est donc pas l ? e ?et du hasard si les premieres mesures importantes de de ?concentration seront e ?dicte ?es par Louis Napole ?on Bonaparte le futur Napole ?on III ? ? quelques mois apres le coup d ? E ? tat