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guide technique GUIDE D ? APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule GUIDE TECHNIQUE Version GUIDE D ? APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule version décembre Pa

GUIDE D ? APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule GUIDE TECHNIQUE Version GUIDE D ? APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule version décembre Page sur CPREAMBULE GENERAL Le présent guide d ? application de la réglementation anti-endommagement concerne la préparation et la mise en ?uvre de travaux à proximité des réseaux Il est conforme à sa date de publication aux textes législatifs et réglementaires en vigueur cf documents de référence en annexe C du fascicule Sa bonne application est de nature à prévenir les dommages aux réseaux dont le nombre est estimé à plus de par an en France en et les conséquences que ces dommages peuvent avoir pour la sécurité des personnes exécutant les travaux pour la sécurité des riverains des réseaux pour la protection de l ? environnement et pour la continuité des services apportés par ces réseaux Des compléments utiles à l ? application de ce guide ?gurent dans la norme AFNOR NF S - Partie ?? Détection des réseaux enterrés Partie ?? Géoréférencement des réseaux Partie ?? Exemple de clauses particulières dans les marchés de travaux Partie ?? Eléments de mission spéci ?ques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d ? ingénierie et de ma? trise d' ?uvre Le fascicule Dispositions générales ? dé ?nit rappelle et précise les rôles et responsabilités des di ?érentes parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu ? à l ? exécution des travaux à proximité des réseaux les ma? tres d ? ouvrages publics ou privés commandant les travaux et les ma? tres d ? ?uvre travaillant pour leur compte les entreprises ou particuliers exécutant les travaux les exploitants des réseaux les collectivités locales ainsi que les prestataires d ? aide les prestataires de détection et de géoréférencement en cartographie Les logigrammes sont donnés à titre d ? illustration pour l'application du texte du présent document Ils ne sont pas exhaustifs et ne se substituent pas au texte Le fascicule Guide technique des travaux ? contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service ainsi que les modalités de leur mise en ?uvre Le fascicule Formulaires et autres documents pratiques ? contient notamment Les termes et dé ?nitions employés dans les fascicules et les formulaires CERFA et leur notice explicative les principes recommandations et compte-rendu de marquage- piquetage des exemples de courrier Le présent guide d ? application de la réglementation anti-endommagement est approuvé par arrêté interministériel du Ministère en charge de la sécurité des réseaux de transport et de distribution et du Ministère en charge du travail GUIDE D ? APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule version décembre Page sur CINDEX PREAMBULE GENERAL INDEX INTRODUCTION Objectifs du guide technique des travaux Préconisations et pré-requis fondamentaux DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS PRINCIPAUX OUVRAGES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET RISQUES SPÉCIFIQUES EN CAS D ? ENDOMMAGEMENT Ouvrages et installations électriques BT HTA et HTB Présentation des ouvrages