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Assurances de biens et de responsabilité Note d ? information décembre Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d ? assurance des constructeurs Référence ABR CFÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES B d H A U S S M A N N P A R I S C E D E X - TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE - INTERNET http www ?sa fr Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d ? assurance des constructeurs L'Assemblée Générale de la FFSA réunie le décembre a adopté par la résolution suivante le principe d ? une nomenclature commune aux assureurs pour les activités du b? timent et des travaux publics BTP Sur proposition de la commission exécutive l ? assemblée générale approuve l ? utilisation obligatoire à compter du er janvier de la nomenclature des assureurs pour les activités BTP ? Vous trouverez en annexe la nomenclature et une notice explicative de son utilisation La nomenclature est la référence commune aux assureurs pour la dé ?nition des activités garanties telles qu ? elles doivent ?gurer sur les attestations d ? assurance Le document a été établi en association avec le GEMA et constitue donc le référentiel de l ? ensemble des assureurs pratiquant le risque construction en responsabilité civile générale et en responsabilité civile décennale Les attestations d ? assurance peuvent comporter d ? autres précisions mais également d ? autres catégories d ? activités Ces spéci ?cations ou ajouts doivent a ?n de pouvoir être pris en compte ?gurer clairement après l ? activité en toutes lettres En revanche l ? absence de telles spéci ?cations reprises dans les attestations conduit à considérer que l ? activité telle que dé ?nie dans la nomenclature est garantie sans autre distinction A ?n de tenir compte des contraintes temporelles et économiques liées au développement informatique nécessaire à l ? intégration de la nomenclature au modèle d ? attestation d ? assurance de chaque assureur l ? engagement professionnel prévoit que l ? application e ?ective de ces nouvelles dispositions se fera au plus tard à la ?n de l ? année Dans l ? intervalle celles-ci servent de référence pour les assureurs notamment pour les recours exercés dans le cadre de la convention de règlement de l ? assurance construction www ?sa fr Le site référence de l'assurance ABR- CNotice explicative de la nomenclature des assureurs pour les activités BTP novembre Fondement de la couverture d ? assurance construction la nomenclature des activités de construction a été profondément modi ?ée L ? objectif poursuivi a été de faciliter sa lecture et sa compréhension par l ? ensemble de ses utilisateurs que sont les constructeurs les ma? tres d ? ouvrage et les assureurs tant au stade de la souscription qu ? au moment de la gestion des sinistres et recours Il s ? agit d ? une grille de lecture commune La refonte de la nomenclature a consisté d ? une part en une révision de la liste des activités a ?n d ?