F2021012 1 N ème ANNEE Mercredi Rajab Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRAN
N ème ANNEE Mercredi Rajab Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rajab février SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au février portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique social et environnemental Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au février complétant le décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août ?xant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l ? épidémie de Coronavirus COVID- Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février ?xant la méthodologie de calcul des prix de vente des carburants et des GPL sur le marché national Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février ?xant la méthodologie de détermination des prix du pétrole brut et du condensat entrée ra ?nerie ? et du prix de vente du gaz naturel aux producteurs d'électricité et aux distributeurs de gaz Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février ?xant les conditions et les modalités d ? octroi des compensations pour sujétions décidées par l ? Etat pour les prix du gaz naturel et des produits pétroliers Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février ?xant le fonctionnement du conseil de surveillance de chaque agence hydrocarbures Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février ?xant les procédures de sélection et délimitation des surfaces sujettes à une demande de rétention des périmètres d'exploitation et des surfaces restituées Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février dé ?nissant la méthodologie de détermination du tarif de liquéfaction du gaz naturel et du tarif de séparation des gaz de pétrole liqué ?és Décret exécutif n - du Rajab correspondant au février ?xant les missions l ? organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au février mettant ?n aux fonctions de l ? inspectrice générale à la wilaya d ? Oum El Bouaghi Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur
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- Publié le Jul 18, 2021
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- Langue French
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