Fiche navette 1 degre samis eleves
SAMIS Service social des élèves Dossier suivi par Monique DARRAULT Conseillère Technique Responsable Départementale du Service Social en faveur des Élèves Assistantes sociales Unité Prévention Primaire Téléphone Courriel Servicesocialeleves- upp ac-toulouse fr Dossier suivi par Docteur Thérèse CONSONNI Médecin Conseiller Technique Responsable Départemental Téléphone Adresse physique rue Saint Roch TOULOUSE Adresse postale CS Toulouse cedex FICHE NAVETTE er Degré Références Loi du mars réformant la Protection de l ? Enfance Loi du mars relative à la Protection de l ? Enfance Protocole interne à l ? Education nationale Protection de l ? Enfance du septembre Destinataires obligatoires et exclusifs de la ?che navette IEN de circonscription ET selon le motif Service social servicesocialeleves- upp ac-toulouse fr Service médical ia medecin- ac-toulouse fr CMotifs de saisine carences éducatives absentéisme carences de soins atteinte à la santé à la sécurité et à la moralité du mineur négligences lourdes violences psychologiques violences physiques révélation de violence à caractère sexuel attouchement viol En cas de constat médical pour violence physique appeler le médecin scolaire de secteur ou le Médecin Conseiller Technique et transmettre la ?che navette au service médical Date de saisine Nom de circonscription TOULOUSE NORD Nom du directeur ou de la directrice CEcole Adresse Tél Mail Enfant concerné Renseignements indispensables à la mise en ?uvre d ? une procédure de Protection de l ? Enfance Nom Date de naissance Prénom Classe Domicile habituel de l ? enfant CNom prénom et adresse des deux parents ou responsables légaux Père Adresse Tél Mère Adresse Tél Fratrie CNom et Prénom Date de naissance Lieu de scolarisation CActions engagées par l ? Ecole FAMILLE ? RASED ?? PARTENAIRES Date s des entretiens avec la famille ? Enseignant référent ?? ? DAEPS Absentéisme ?? ? CMP CMPP ?? ? MDS service social PMI ?? Date s des équipes éducatives ? Services éducatifs ASE ANRAS PEA ? ?? ? RE ?? ? Autre s ?? CObservations éventuelles de l ? IEN de circonscription C Exposé de la situation de l ? enfant ? Famille informée de la Fiche Navette ? Oui ? Non pourquoi ? Rappel Pour toute situation de violence intrafamiliale à caractère physique ou sexuel laissant craindre un danger immédiat pour l ? enfant la famille ne doit pas être informée de la démarche de l ? école Descriptif de la situation des faits constatés ou rapportés C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 17, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 33.4kB