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Figures du parquet FIGURES DU PARQUET Christine Lazerges PREMIERE PARTIE FIGURES DU PARQUET AU SEIN DE L ? UNION EUROPEENNE Le ministère public est aujourd ? hui au c ?ur des débats sur la justice pas seulement en France mais dans de nombreux Etats du mon

FIGURES DU PARQUET Christine Lazerges PREMIERE PARTIE FIGURES DU PARQUET AU SEIN DE L ? UNION EUROPEENNE Le ministère public est aujourd ? hui au c ?ur des débats sur la justice pas seulement en France mais dans de nombreux Etats du monde Ce qu ? il est important de relever c ? est que l ? in ation du contentieux pénal doublée de la lutte anti-terroriste démultiplie les pouvoirs du parquet Si les modèles étudiés sont tous di ?érents on peut noter des caractéristiques communes à l ? ensemble des Etats Il y a d ? abord la permanence du parquet les modalités sont diverses mais il est toujours perçu comme une nécessité Ensuite il faut noter le caractère ténu du lien entre statut et fonction En ?n on ne peut que remarquer l ? éparpillement des di ?érentes ?gures du parquet LE MINISTERE PUBLIC ALLEMAND UNE INSTITUTION AMBIVALENTE L ? ambivalence du ministère public suites de l ? emprunt napoléonien et des courants libéraux postérieurs perdure notamment dans la manière de désigner le ministère public Il y a un lien originaire entre le parquet et l ? Etat la cavalerie de la justice ? Chargé de l ? accusation le procureur est chargé de l ? intérêt de l ? Etat pas d ? impartialité contrairement aux juges Cependant la Cour constitutionnelle fédérale soutient qu ? il n ? est pas une partie au procès pénal car il est soumis à un devoir d ? objectivité La loi dispose qu ? il s ? agit d ? un organe autonome de la justice C ? est une passerelle entre l ? exécutif et le pouvoir judiciaire D ? abord donc le procureur allemand est un avocat de l ? Etat ? il sert en e ?et LE politique Sa dépendance et totale il est amovible et appartient à un corps très hiérarchisé Il faut noter cependant deux pyramides di ?érentes entre l ? Etat fédéral et les Etats fédérés chacune étant indépendante par rapport à l ? autre le ministre fédéral de la Justice ne donne aucun ordre aux ministres de la Justice des Lander En outre le ministère public sert LA politique à travers notamment les poursuites de l ? action publique C ? est la légalité de ces dernières qui est le principe en Allemagne cependant l ? explosion du contentieux pénal atténue fortement la rigueur du principe certains disent même que le principe de légalité n ? aurait déjà plus de sens CEn ?n si chaque Land est indépendant vis-à-vis des autres et de l ? Etat fédéral une certaine politique globale tend à poindre au travers des réunions des ministres des Lander entre eux plus trois réunions par an avec le responsable fédéral en la matière Il reste tout de même une grande disparité entre les di ?érents parquets L ? auteur se demande d ? autre part si le procureur allemand ne serait pas à certains égards un juge La question se pose