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Guide coprec 019 2 CE DOCUMENT A CARACTERE INDICATIF N ? ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE LA COPREC ET NE SUBSTITUE PAS A L ? ANALYSE DE RISQUE REALISEE PAR CHAQUE ORGANISME ? REFERENCES DELEGATION CONSTRUCTION COMMISSION PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRON

CE DOCUMENT A CARACTERE INDICATIF N ? ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE LA COPREC ET NE SUBSTITUE PAS A L ? ANALYSE DE RISQUE REALISEE PAR CHAQUE ORGANISME ? REFERENCES DELEGATION CONSTRUCTION COMMISSION PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE GUIDE COPREC N VERSION DU DOCUMENT INDICE DATE Guide d ? inspection Opérations standardisées d ? économies d ? énergie Page sur CGuide COPREC n Guide d ? inspection Opérations standardisées d ? économies d ? énergie INDICE DATE PREAMBULE Les organismes de contrôle accrédités par le COFRAC suivant la norme NF EN ISO CEI en tant qu ? organismes de type A pour le domaine d ? activités Inspection d ? opérations standardisées d ? économies d ? énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certi ?cats d ? Economie d ? Energie ? interviennent pour contrôler les opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certi ?cats d ? Economie d ? Energie CEE Le présent guide a pour objet de partager les positions prises par la COPREC dans le cadre des contrôles que ses adhérents exercent sur les opérations standardisées d ? économies d ? énergie Il vise à regrouper les points qui soulèvent des questions pour lesquels les adhérents COPREC se sont accordés sur les réponses à y apporter au travers de recommandations Les questions et recommandations COPREC traitées dans ce guide peuvent avoir plusieurs origines ? Fiches des opérations standardisées d ? économies d ? énergie dé ?nies par arrêté du décembre modi ?é ? Fiches d ? Avis COPREC FAC di ?usées auprès de la DGEC ? Chartes coup de pouce ? Site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire MTES Questions- réponses sur le dispositif CEE https www ecologique-solidaire gouv fr questions-reponses-sur-dispositif-cee Questions-réponses sur la charte coup de pouce https www ecologique-solidaire gouv fr coup-poucechau ?age-et- isolation Lettres d ? informations CEE ? Remontées terrain lors des contrôles réalisés Dans le cas de contrôles volontaires des exigences spéci ?ques clients peuvent être prises en compte conformément au référentiel d ? accréditation COFRAC Le guide remplace et annule le guide n v La COPREC souhaite par ailleurs rappeler que ? La mission d ? inspection exercée dans le cadre de ces travaux d ? économies d ? énergie n ? est pas une mission de réception des travaux et que les travaux doivent être réalisés dans le respect des règles de l ? art Normes NF DTU Avis Technique ATEC ou Document Technique d ? Application DTA ATEX cas a ? Recommandations professionnelles RAGE ? Aucun démontage ni sondage destructif n ? est réalisé lors de la mission d ? inspection ? La mission ne se substitue en aucun cas aux missions de contrôle technique notamment en ce qui concerne la sécurité en cas d ? incendie ? Les conditions d ? accès aux locaux doivent se faire en toute sécurité pour les inspecteurs exerçant les contrôles et que ces derniers doivent être accompagnés par une personne habilitée à man ?uvrer ? Les