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Atelier de mbalmayo contribution andela 1

CAMYOSFOP Atelier sur le rôle des Administrations nationales dans le processus d ? internalisation du TCA - janvier Hôtel Relais Saint André Mbalmayo THEME DE PRESENTATION LE ROLE TECHNIQUE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES MINREX COMME INSTANCE DE COORDINATION DANS L ? IMPLEMENTATION DES TRAITES INTERNATIONAUX CAS DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES TCA Par ANDELA Jacques Jo? l Facilitateur MINREX La prise en compte des termes de référence qui nous ont été soumis pour la préparation de la présente thématique commande de procéder à sa reformulation En e ?et avant d ? examiner la question du rôle du MINREX dans l ? implémentation du TCA il est important de revenir sur les aspects relatifs à la procédure de rati ?cation de cet instrument juridique ainsi que le rôle que joue le MINREX Ce détour est d ? autant nécessaire que le processus de rati ?cation du TCA par le Cameroun n ? est pas encore arrivé à son terme Cela dit la présentation sera examinée sous le double angle du rôle du MINREX dans le processus de rati ?cation et d ? implémentation des traités internationaux le cas du TCA Vue sous cet angle cette présentation met en lumière deux moments nettement distincts dans la vie d ? un traité il s ? agit d ? une part de la rati ?cation qui est l ? acte par lequel le détenteur du ??Treaty Making Power ? pouvoir de conclure les traités con ?rme le traité élaboré par ses plénipotentiaires et consent à ce que celui-ci devienne dé ?nitif et obligatoire au nom de l ? Etat et d ? autre part de l ? implémentation ou application qui est le processus consistant à rendre e ?ectif le traité qui a été rati ?é et à lui permettre de produire ses e ?ets Trois précisions préliminaires s ? imposent avant de poursuivre Je ne suis pas expert des questions d ? armement ou de désarmement encore moins un spécialiste du TCA Il s ? agira surtout du retour d ? expérience d ? un acteur des processus de rati ?cation et d ? implémentation des conventions internationales le TCA étant juste un cas illustratif les deux moments de la vie du traité susmentionné rati ?cation et implémentation ne seront pas examinés de fond en comble mais il sera davantage question d ? insister sur le rôle que joue le MINREX dans chacune de ces phases le processus de rati ?cation du TCA est encore en cours par conséquent sa mise en ?uvre ne peut qu ? être limitée comme on aura l ? occasion de s ? en rendre compte Ces précisions faites la présentation s ? articulera autour de deux points le rôle du MINREX dans le processus de rati ?cation du TCA I et le rôle du MINREX dans le processus d ? implémentation du TCA II CI LE ROLE DU MINREX DANS LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TCA La rati ?cation des accords internationaux est un