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Guide pratique 3 AGENCE URBAIE DE MEKNES Guide pratique pour la construction le lotissement et le morcellement Av Yaacoub El Mansour V N MEKNES TEL - - - - Fax - - - - CQue savez-vous GUIDE PRATIQUE POUR L ? AUTORISATION DE CONSTRUIRE DE LOTIR ET DE MORCE

AGENCE URBAIE DE MEKNES Guide pratique pour la construction le lotissement et le morcellement Av Yaacoub El Mansour V N MEKNES TEL - - - - Fax - - - - CQue savez-vous GUIDE PRATIQUE POUR L ? AUTORISATION DE CONSTRUIRE DE LOTIR ET DE MORCELER Agence urbaine de Meknès Janvier SOMMAIRE INTRODUCTION LLee gguuiiddee pprraattiiqquuee ppoouurrqquuooii LL ? ? AAggeennccee UUrrbbaaiinnee VVoottrree ppaarrtteennaaiirree ppoouurr uunn pprroojjeett rrééuussssii SERVICES NNoottee ddee rreennsseeiiggnneemmeennttss PPrréé--iinnssttrruuccttiioonn eett AADD--HHOOCC LOTISSEMENT IImmmmaattrriiccuullaattiioonn DDeemmaannddee dd ? ? aauuttoorriissaattiioonn CCoonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr EExxaammeenn dduu pprroojjeett AAuuttoorriissaattiioonn CChhaannttiieerr RRéécceeppttiioonn pprroovviissooiirree eett ddéé ?inniittiivvee CONSTRUCTION DDeemmaannddee dd ? ? aauuttoorriissaattiioonn CCoonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr EExxaammeenn dduu pprroojjeett AAuuttoorriissaattiioonn CChhaannttiieerr MORCELLEMENT DDeemmaannddee dd ? ? aauuttoorriissaattiioonn CCoonnssttiittuuttiioonn dduu ddoossssiieerr EExxaammeenn dduu pprroojjeett LISTE DES PETITS PROJETS LISTE DES GRANDS PROJETS Guide Pratique CINTRODUCTION Le guide pratique pourquoi Dans son article -alinéa et le Dahir portant loi du Rebia I septembre instituant les Agences Urbaines stipule que ? ? Dans les limites territoriales de son ressort l ? Agence Urbaine est chargée entre autres de Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d ? urbanisme et d ? aménagement ainsi qu ? aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande dans leurs actions d ? aménagement Collecter et di ?user toute information relative au développement urbanistique des préfectures et provinces situées dans le ressort territorial de l ? Agence ? ? Cet article constitue le credo dont découle la stratégie de l ? Agence Urbaine de Méknès Celleci vise à faire de ses prestations une formule évolutive et tente d ? impliquer ses partenaires sociaux Elle a organisé à cet e ?et plusieurs séances de vulgarisation au pro ?t des préfectures provinces et communes Elle a également élaboré le présent guide pour appréhender le processus et faire comprendre les démarches à entreprendre pour la réalisation de tout projet de construction de lotissement ou de morcellement Ce guide servira de support à la fois pour la formation des agents communaux et pour l ? information du citoyen Guide Pratique L ? Agence Urbaine Votre partenaire pour un projet réussi ? Vous êtes promoteur immobilier Vous voulez investir dans l ? une de préfectures ou provinces suivantes Préfecture El Menzeh - Préfecture Al ismailia - Province El Hajeb - Province Ifrane ? Vous possédez un lot de terrain que vous souhaitez valoriser ? Vous désirez vous informer sur l ? a ?ectation réservée par le document d ? urbanisme à votre terrain ? Vous voulez vous renseigner sur la démarche à suivre pour obtenir l ? autorisation de construire ou de ? lotir L ? Agence Urbaine vous assistera et vous orientera pour mieux choisir votre projet Elle vous garantira l ? accès à une information ?able dans des délais raisonnables Celle-ci compte départements tous à votre service Le département de la Gestion Urbaine DGU - Le département des études DE - Le département des a ?aires juridiques et foncières DAJF - Le département administratif et ?nancier DAF Guide Pratique