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Organisation administrative INTRODUCTION DEFINITIONS : Au sens large, le droit

Organisation administrative INTRODUCTION DEFINITIONS : Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de L’administration. Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part l’action des organes politiques (droit constitutionnel) et d’autre part, l’action administrative. Le droit administratif devient donc au sens restreint un droit spécial à l’administration. Un sens encore plus restreint veut qu’il s’agisse du droit appliqué par un juge administratif. Il existe trois grands systèmes de droit administratif : Les droits administratifs de l’occident européen continental. Les droits administratifs anglo-saxons. Les droits administratifs de type communiste.  Le premier groupe rentre dans la dernière définition ci-dessus évoquée totalement. L’influence française s’y est fait sentir de façon directe, soit à travers la domination napoléonienne, soit au long du 19ème siècle par la vertu de l’exemple, lié à l’ancienneté si relative du fait de la lutte contre l’absolutisme monarchique et les survivances du système féodal. Dans le groupe anglo-saxon, la question est celle de son existence : dans la commun Law, l’unité du droit régit les rapports privés et relations administratives ; le juge est investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des particuliers. Par ailleurs, le principe selon lequel « le roi ne peut mal faire » exclut toute responsabilité de l’Etat. La situation s’est modifiée et l’existence d’un droit administratif n’est contestée aujourd’hui ni en Grande-Bretagne, ni aux Etats-Unis. Du fait du développement d’une administration d’Etat, s’est développé des textes pour 1 des pouvoirs nécessaires, la responsabilité de la puissance publique a été reconnue et les organismes de type juridictionnel pour statuer sur des litiges administratifs se sont multipliés. Quant au troisième groupe, la légalité socialiste est par son contenu et par ses sources différentes du principe de légalité des « Etats bourgeois » : moins formelle, orientée vers la construction de la société communiste. Le procédé de contrôle a posteriori par le juge, individualiste dans son principe puisque basé sur l’exercice du recours par l’administré qui s’estime lésé par l’action illégale de l’administration n’a pas de place. La principale technique de contrôle reposait sur l’action de la PROCURATURA. Il existe encore de nos jours les traces de cette conception notamment chez les cubains et les nord-coréens. Plan du cours Chapitre. I : Les principes de base de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation Paragraphe.1 : Définition de la notion Paragraphe.2 Fonctionnement Paragraphe.3 Remise en cause de la centralisation Paragraphe.4 DÉCONCENTRATION Section 2 La : DÉCENTRALISATION Paragraphe.1 : Définition de la notion Paragraphe.2 Fonctionnement Paragraphe.3 Types de décentralisation A) Décentralisation territoriale B) Décentralisation fonctionnelle 2 Chapitre. II L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE MAROCAINE : SECTION I – L’ADMINISTRATION D’ETAT Paragraphe. I – Les organes centraux I – Le roi II – Le gouvernement A) Les attributions du Chef du Gouvernement: B) Les ministres C) Les ministres délégués D) Les secrétaires et sous secrétaires d’Etat Paragraphe. II – Les organes locaux de l’administration d’Etat : A) Les services extérieurs : B) Les agents d’autorités : Les pachas, caïds et super caïds. Les chioukhs et moqqadmines SECTION II – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Paragraphe. I – La commune Paragraphe. II – Les collectivités préfectorales ou provinciales Paragraphe. III – La région 3 Chapitre 1er : Les principes de base de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation Paragraphe.1 : Définition de la notion « La centralisation est une forme d’organisation administrative érigeant une source unique de pouvoir. L’Etat est la seule et unique source de direction. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. » « C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central ». La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres). Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients. Parmi ses avantages c’est la rapidité des décisions, les résultats obtenus sont rapides puisqu’il n’y a qu’une seule volonté qui part du sommet de l’Etat jusqu’à la base. Mais ses inconvénients sont nombreux : d’abord le pouvoir central risque d’être débordé par le nombre d’affaires à traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer. Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux. 4 II Fonctionnement : Les agents de l’Etat ne disposent que d’un pouvoir d’exécution des décisions prises par leur hiérarchie. Seules les autorités centrales gèrent les affaires du pays, et donc aussi bien les affaires nationales que les affaires locales. Les entités locales ne disposent donc d’aucune autonomie, le pouvoir étant totalement centralisé ; elles n'ont donc pas le statut de personne morale ni d’existence juridique qui leur permettrait d'être plus indépendant. La France a longtemps considéré la centralisation comme la seule alternative ; on pensait alors que donner des pouvoirs à des autorités locales pouvait conduire à des révoltes, des désorganisations massives et à l'absence de soumission au pouvoir central. On considérait en effet que le processus de centralisation permettait d’assurer un certain ordre social et politique, les décisions étant homogènes. La lutte contre toute forme de regroupement susceptible de nuire à l’unité centrale était donc une priorité à une époque où l'on se méfie du peuple. III Remise en cause de la centralisation : Après la Révolution, le système centralisé a été remis en cause car considéré trop rigide (car ne permettant pas la mise en place rapide des décisions) et peu en accord avec le principe démocratique. La France était un pays trop vaste pour qu'une centralisation efficace puisse exister. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au cœur de la vie quotidienne locale. La centralisation a néanmoins été appliquée dans le courant du XIXe siècle, ce qui confirme l'idée selon laquelle la France a été un pays largement centralisateur. Aujourd'hui la France ne repose pas sur un système de pure centralisation pour éviter la paralysie. On considère désormais que la division du territoire est nécessaire pour créer des autorités locales, constituant ainsi des circonscriptions administratives. Sur ce fondement ont été crées la commune et le département, soumis à une autorité suprême : le préfet. La mise en place d’autorités étatiques au niveau départemental, puis régional, permettent au pouvoir central d’exercer un contrôle sur les actions effectuées à l’échelon local. Si ce contrôle a pu être important, l’autonomie s’est progressivement installée, et l’on ne considère 5 plus autrement l’organisation administrative française qu’avec la décentralisation. VI DÉCONCENTRATION : C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique. Cette modalité permet de décharger le pouvoir central et d’obtenir des décisions mieux élaborées et mieux adaptées aux exigences locales. Son inconvénient c’est que les organes locaux sont dans une situation de dépendance à l’égard du pouvoir central (celui-ci peut annuler des décisions prises au niveau local). A la différence de la concentration, il n’existe pas une seul chef à la tête de l’autorité nationale, mais plusieurs représentants destinés à diriger l’action d’une circonscription délimitée. Ces représentants de l’autorité centrale disposent d’un pouvoir propre de décision, toutefois soumis à l’autorité centrale supérieure à laquelle ils sont subordonnés. Le supérieur hiérarchique dispose en effet d’un grand pouvoir sur l’agent : il impose des directives à suivre, que l’agent ne peut remettre en cause. On peut donc constater l’existence d’une « pyramide de statuts » : du chef de l’Etat aux agents d’exécution situés au plus près des réalités locales. Les autorités placées au plus haut de cette pyramide décident, les agents subordonnés exécutent. Section 2 La : DÉCENTRALISATION 6 Paragraphe.1 : Définition de la notion C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune). La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés à la gestion des affaires qui les concernent directement. Dans uploads/s1/ cours-organisation-administrative.pdf