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Guides de procedures fns 1

République de Côte d ? Ivoire Union ?? Discipline ??Travail CJanvier CINTRODUCTION Le Fonds National de Solidarité pour la promotion d ? emplois jeunes FNS est un établissement public à caractère industriel et commercial institué par le décret n - du décembre portant création organisation et fonctionnement dudit Fonds tel que modi ?é par le décret n - du juillet Il a pour mission de favoriser en partenariat avec le système bancaire et ?nancier national et international l ? accès au crédit de jeunes entrepreneurs et entreprises créatrices d ? emplois jeunes ? Aux termes du décret du juillet le FNS a pour objet la gestion des ressources de l ? Etat dévolues à la promotion d ? emplois jeunes Le FNS est un fonds de garantie La ?nalité de l ? action du FNS est de permettre au maximum de jeunes exclus du système de ?nancement classique mais porteurs de projets prometteurs et disposant ou ayant les aptitudes à acquérir de la capacité de les mener à bien de disposer d ? un système de ?nancement adapté à leurs besoins et à leur pro ?l La production du présent Guide des procédures intervient à un moment o? au stade actuel de la construction du projet son Conseil de Gestion a conclu à la nécessité de le doter d ? un statut qui soit adapté à la spéci ?cité de sa mission et le libère de certaines contraintes règlementaires des établissements publics nationaux Il est donc appelé à évoluer pour des adaptations qu ? imposeraient les contraintes de la construction du projet La structure du Guide se décline en quatre grandes parties qui traduisent les niveaux d ? intervention des services la gestion des activités administratives et ?nancière le conseil aux porteurs de projets et l ? étude des projets l ? encadrement l ? installation et le suivi de l ? exploitation du projet la gestion des opérations de ?nancement et du risque Pour chaque étape le document fait la description des opérations et du mode de circulation des documents élaborés CPARTIE I ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE Le FNS est placé à la fois sous la tutelle administrative et technique et sous la tutelle économique et ?nancière du Ministère chargé de l ? Economie et des Finances Son fonctionnement obéit aux règles des Etablissements Publics Nationaux EPN telles que prévues par la loi n - du juillet Il comprend un Conseil de Gestion et une Direction générale ? Le Conseil de Gestion contrôle l ? activité du Fonds il dé ?nit la politique générale précise les objectifs et l ? orientation à donner à la Direction Générale ? Le Directeur Général est l ? ordonnateur principal du Fonds Il accomplit à cet e ?et les actes nécessaires à la réalisation des missions du Fonds I ORGANIGRAMME DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE L ? organigramme du FNS s ? est dessiné au fur et à mesure de la construction du projet La présente version du Guide décrit