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Ilc 1975 v2 A CN SER A Add l ANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Volume II Documents de la vingt-septième session y compris le rapport de la Commission à VAssemblée générale NATIONS UNIES ywygjjy C CANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNAT

A CN SER A Add l ANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Volume II Documents de la vingt-septième session y compris le rapport de la Commission à VAssemblée générale NATIONS UNIES ywygjjy C CANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Volume II Documents de la vingt-septième session y compris le rapport de la Commission à l'Assemblée générale NATIONS UNIES ? New York CNOTE Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chi ?res La mention dans un texte d'une cote ainsi composée signi ?e qu'il s'agit d'un document de l'Organisation L'expression Annuaire suivie de points de suspension et de l'année Annuaire s'entend de VAnnuaire de la Commission du droit international A CN SER A Add l PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente F V Prix dollars des Etats-Unis ou l'équivalent en monnaie du pays CTABLE DES MATIÈRES Pages Clause de la nation la plus favorisée point de l'ordre du jour Document A CN ?? Sixième rapport sur la clause de la nation la plus favorisée par M Endre Ustor rapporteur spécial ?? Projet d'articles accompagné de commen- taires suite Question des traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales point de l'ordre du jour Document AJCN J ?? Quatrième rapport sur la question des traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations inter- nationales par M Paul Reuter rapporteur spécial ?? Projet d'articles articles à accompagné de commentaires suite Coopération avec d'autres organismes point de l'ordre du jour Document A CN ?? Déclaration faite par M Endre Ustor observateur de la Commission à la seizième session du Comité juridique consultatif africano- asiatique Rapport de la Commission à l'Assemblée générale Document A Rev l ?? Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa vingt-septième session mai- juillet Répertoire des documents mentionnés dans le présent volume Répertoire des documents de la vingt-septième session non reproduits dans le présent volume iii C CCLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE Point de Tordre du jour DOCUMENT A CN Sixième rapport sur la clause de la nation la plus favorisée par M Endre Ustor rapporteur spécial Projet d'articles accompagné de commentaires suite Original anglais mai TABLE DES MATIÈRES Liste des abréviations Paragraphes I Propositions concernant les projets d'articles sur la clause de la nation la plus favorisée adoptés par la Commission - Article premier revisé ?? Champ d'application des présents articles Article révisé ?? Expressions employées Article révisé ?? Clauses n'entrant pas dans le champ d'application des présents articles Commentaire des articles à révisés Article Clause de la nation la plus favorisée et article S Traitement de la nation la plus favorisée Article révisé ?? Fondement juridique du traitement de la nation la plus favorisée et du traitement national Commentaire Article ?? Source et étendue du traitement de la nation la plus favorisée Article X ?? Source et étendue du traitement national Commentaire II Propositions concernant les projets d'articles présentés