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Incoterms 3 Organisme de recherche et d ? information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS Avertissement Cet article fait référence aux incoterms version Voir les innovations de la version des incoterms sur Logistiqueconseil org Les INCOTERMS I

Organisme de recherche et d ? information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS Avertissement Cet article fait référence aux incoterms version Voir les innovations de la version des incoterms sur Logistiqueconseil org Les INCOTERMS International Commercial Terms ont pour but d ? uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI Chambre de commerce internationale ont pour but de régler o la répartition des frais liés au transport de marchandises o le transfert des risques au cours du transport Ils sont répartis en catégories Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente à l ? arrivée L ? incoterm DAF LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM Les incoterms dé ?nissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en matière de prestations de risques et de coûts La répartition des prestations qui fait quoi Les éléments concernés sont la manutention dé ?nir les responsabilités et les t? ches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises le transport selon l'incoterm utilisé la charge des parties varie en matière de pré acheminement de transport principal et de post- acheminement les formalités de douane à l'importation et à l'exportation la charge d'assurer la marchandise pendant le transport la charge d'e ?ectuer les emballages nécessaires au transport La répartition des risques qui est responsable Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies des vols ou des pertes pendant le transport La répartition des coûts qui paie quoi Les éléments concernés sont Source Publications spécialisés de commerce international Contact du groupe Web http www logistiqueconseil org ?? Email groupe logistiqueconseil org Les termes de vente a l'international Incoterm - ? ?? Document archive - Tous droits réservés ?? Page sur C Organisme de recherche et d ? information sur la logistique et le transport le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire car chacune des parties est libre de les utiliser ou non et de les modi ?er éventuellement si besoin Ils permettent le plus souvent en une simple ligne de dé ?nir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clauses logistiques complexes Encore faut- il bien libeller les clauses commerciales a ?n d'éviter tout litige d'interprétation Comme les versions précédentes des incoterms restent valables il est nécessaire de bien stipuler l'année de référence des incoterms ou le numéro de la brochure n pour les incoterms Incoterm CCI les lettres indiquant l'incoterm choisi lieu d'e ?et mentions complémentaires ou restrictions éventuelles Incoterm CCI - DDP Douala - à l'exclusion des droits et taxes ?? entrepôts XXX avec adresse de livraison complète LES INCOTERMS DE VENTE AU DEPART Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n ? a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le