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Instruction duree conservat

Paris le août La directrice des archives de France Le directeur général des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Instruction DAF DPACI RES Objet Références Tri et conservation des archives produites par les services communs à l ? ensemble des collectivités territoriales communes départements et régions et structures intercommunales Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales Décret n - du décembre modi ?é relatif à la compétence des services d ? archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte la conservation et la communication des archives publiques Textes modi ?és Note AD du mai du directeur des Archives de France relative aux règles de fonctionnement des salles de lecture Circulaire AD - - NOR INT B C du août du directeur général des Archives de France et du directeur général des collectivités locales instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à produits par les services et établissements publics des communes Les parties Administration communale Personnel communal Biens communaux Finances communales sont abrogées Veuillez trouver ci-joint l ? instruction citée en objet Nous vous remercions d ? en assurer la plus large di ?usion auprès des collectivités territoriales et structures intercommunales de votre département La directrice des archives de France Martine de BOISDEFFRE Le directeur général des collectivités locales Edward JOSSA C C INTRODUCTION NÉCESSITÉ D ? UNE NOUVELLE INSTRUCTION Pour les communes L ? instruction de tri du août prenait en compte les transferts de compétences issus de la première vague de décentralisation de Depuis lors non seulement une nouvelle vague de décentralisation a conféré aux communes de nouveaux pouvoirs notamment en matière d ? urbanisme qui donnent lieu à des documents volumineux et non pris en compte par l ? instruction de mais les méthodes de travail et d ? organisation des collectivités ont été largement modi ?ées ce qui n ? est pas sans conséquence sur la production archivistique des communes Tant pour couvrir les nouvelles compétences des communes que pour tenir compte de nouveaux champs d ? action créés par l ? évolution des techniques et des méthodes de travail ?? développement de l ? informatique généralisation des méthodes et outils de contrôle de gestion ?? il était nécessaire de refondre le texte de insu ?sant pour traiter les documents produits Pour les autres collectivités et les structures intercommunales La France est passée en quelques années à une organisation largement décentralisée inscrite dans la Constitution qui donne aux collectivités des responsabilités longtemps exercées directement par l ? État Les régions et les départements de même que les EPCI qui exercent par délégation des communes membres certaines compétences conférées par la loi aux communes sont des producteurs d ? archives de plus en plus nombreuses volumineuses variées Là aussi le besoin d ? outils de gestion des archives est devenu aigu À l ? origine le projet consistait à refondre en l ? adaptant à la