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2 GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE : Guide des procédures fiscales des entrepreneur

2 GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE : Guide des procédures fiscales des entrepreneurs en RD Congo 3 Remerciements :Comité scientifique de DynamiZasbl/RAEC Publication financée par la Fondation KONRAD ADENAUER en RD Congo Copyright : DynamiZasbl Réseau d’Accompagnement des Entrepreneurs au Congo (RAEC) ----------------------------------------------------------------------------------- Collectif de Recherche en Economie, Gestion Développement (CREGD) Tél. (+243)840480486 Courriel : paulinzabudi@yahoo.fr Copyright 2017, Kinshasa/RDC Dépôt légal NV 3.01811-57432 4 Sommaire Avant-propos 5 INTRODUCTION 7 1. GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE 10 1.1.Entrepreneuriat 10 1.2.Gouvernance d’entreprise 16 2. SYSTEME FISCAL CONGOLAIS 19 2.1.Caractéristiques du système fiscal 19 2.2. Régimes fiscaux 20 3. IMPOTS 24 3.1.Définition 24 3.2. Principes généraux 25 3.3.Impôts directs 26 3.4.Impôts indirects 27 3.5. Perception de l’impôt 28 4. DROITS, TAXES ET REDEVANCES 29 4.1. Notions 29 4.2.Quelques dispositions pratiques 37 4.3.Procédures et modes de recouvrement 37 4.4. Modalités de paiement 40 5. REGIMES SPECIAUX 43 5.1. Code des investissements 43 5.2. Disposition particulière sectorielle 48 5.3.Régime fiscal du droit commun 50 CONCLUSION 52 Bibliographie 53 5 6 Avant-propos L’absence de l’ambiance entrepreneuriale, surtout dans la circulation d’information entre les différents acteurs, empêche l’éclosion de l’entrepreneuriat et la pérennisation des initiatives naissantes et innovantes. Qu’il s’agisse de l’entrepreneuriat d’opportunité ou de nécessité autrement appelé le « survipreneuriat », tout entrepreneuriat permet la création d’emplois, l’innovation, la richesse et le bien-être. C’est pourquoi, les rapports entre les différents agents économiques doivent être clairement définis pour assurer la fluidité pertinente des actions au sein de l’écosystème entrepreneurial. D’une manière spécifique, les rapports « Entrepreneur-Etat » constituent l’élément de base qui garantisse le bon climat des affaires. Gérer ce rapport « Entrepreneur-Etat », c’est comprendre la réglementation régissant les affaires et les secteurs d’activité en vue d’un entrepreneuriat de développement en RD Congo.Parler de l’environnement de développement, c’est faire converger l’action entrepreneuriale dans les questions 7 sociales,à travers les leviers de la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté. Ces leviers permettent : (i) d’améliorer le climat des affaires ; (ii) de favoriser la croissance économique ; (iii)d’accroître les possibilités d’emploi. Donc, l’entrepreneuriat devient l’antidote à la pauvreté, un passeport vers la prospérité. Enfin, le présent guide des procédures fiscales des entrepreneurs veut lancer les bases nécessaires qui fixent les rapports performants entre « Entrepreneur- Etat » en vue d’une collaboration de qualité. Paulin ZABUDI TANSEL Coordonnateur Général DynamiZasbl/RAEC 8 INTRODUCTION Depuis quelques décennies, l’émergence d’une nouvelle dynamique économique activée essentiellement par l’élan entrepreneurial et l’effort de la bonne gouvernance à travers multiples réformes institutionnelles se font observée en Afrique en général et en RD Congo en particulier. Dans cette perspective, ladite dynamique impose la création d’une classe d’entrepreneurs compétitifs susceptible d’évoluer dans un environnement d’affaire qui garantisse :  le développement des institutions financières ;  le renforcement des capacités entrepreneuriales ;  l’investissement massif dans le capital humain  la sécurité juridique ;  l’amélioration du climat des affaires ;  etc. L’absence de l’ambiance entrepreneuriale, principalement de la circulation d’information, sur l’écosystème entrepreneurial empêche l’éclosion de l’entrepreneuriat et la pérennisation des initiatives naissantes et innovantes. Car l’entrepreneuriat doit être perçu avant tout comme«le processus de perception d’opportunités et la façon de répondre à un 9 besoin avant que d’autres ne le fassent». De ce fait, une précision sémantique du concept « entrepreneur » s’impose. Selon Schumpeter, l’entrepreneur est l’agent fondamental du circuit économique qui a le gout du risque et de l'aventure entrepreneuriale. Stiglitz ajoute qu’un entrepreneur est un individu responsable de la création d’entreprise, du lancement de nouveaux produits, de la mise au point de processus de production (Echkoundi MHAMMED E. et al, 2018). A ce titre, il doit bien maîtriser son environnement d’affaire et être capable de bien gérer ses relations avec les partenaires impliqués à son business dont l’Etat en fait partie. Bien gérer les rapports « Entrepreneur-Etat », c’est comprendre la réglementation régissant les affaires en général et son secteur d’activité en particulier en vue d’un entrepreneuriat de développement agissant sur la pauvreté en RD Congo. C’est ce qui justifie la pertinence de cette publication portant : « Guide des procédures fiscales des entrepreneurs en RD Congo ». Parler de l’environnement de développement, c’est faire converger l’action entrepreneuriale dans les 10 questions sociales,à travers les leviers de la bonne gouvernance etla réduction de la pauvreté. Ces leviers permettent d’améliorer le climat des affaires, de favoriser la croissance économique et d’accroître les possibilités d’emploi. Donc, l’entrepreneuriat devient l’antidote à la pauvreté, un passeport vers la prospérité. (NEVRY Y.M.D. et al, 2012). 11 I. GOUVERNANCE ENTREPRENEURIALE I.1. Entrepreneuriat L’entrepreneuriat tire sa racine du verbe « entreprendre ». Ce dernier est un processus complexe qui réunir et combine les différentes ressources nécessaires pour sa faisabilité. Mais avant tout, c’est un processus qui s’articule autour (i) d’une idée avec objectif de répondre à un besoin ; (ii) une décision de mettre en œuvre cette idée ; (iii) une mise en service, qui marque la fin du projet, et le début de l’exploitation de l’ouvrage (LE BISSONNAIS, J. et al, 2003). Dans la logique des affaires, le verbe entreprendre se confond avec la création d’une entreprise ou d’une activité génératrice des revenus. Ainsi, une entreprise, c’est d’abord l’action d’entreprendre. Elle peut être définie comme une initiative, une action volontaire et organisée en vue d’atteindre un objectif économique ou social. L’acception « moderne » considère l’entreprise comme organisation autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée. 12 L’entrepreneuriat est devenu un domaine d’intérêt incontournable qui intéresse et implique plusieurs parties prenantes, y compris l’Etat. L’engouement pour l’entrepreneuriat a pris de l’importance dès lors que les entreprises se sont vues confrontées à un environnement contraignant, les obligeant ainsi à trouver de nouveaux outils et méthodes pour conserver leur dynamisme économique, et surtout de la situation de pauvreté des pays en développement. Autour de ce concept, plusieurs significations s’y rapportent. Selon FILION : « L’entrepreneuriat est le champ qui étudie la pratique des entrepreneurs : leurs activités, leurs caractéristiques, les effets économiques et sociaux de leur comportement ainsi que les modes de soutien qui leur sont apportés pour faciliter l'expression d'activités entrepreneuriales ». Pour les auteurs du Global Entrepeneurship Monitor (Rapport exécutif, 2000) : « L’entrepreneuriat est un processus qui consiste à identifier, évaluer et exploiter des opportunités d’affaires ». OCDE (2007) met l’accent sur l’aspect GRH pour dire que « L’entrepreneuriat est le résultat de toute 13 action humaine pour entreprendre en vue de générer de la valeur via la création ou le développement d’une activité économique identifiant et exploitant de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux marchés ». Comme on peut s’en rendre compte, l’entrepreneuriat revêt un caractère multidimensionnel à cause de les différentes disciplines auxquelles appartiennent les chercheurs qui s’y intéressent. Les uns tentent de comprendre qui est l’entrepreneur et ce qui le caractérise, et ils considèrent l’entrepreneuriat comme étant est un phénomène résultant d’une dialectique entre individus, entrepreneurs et une organisation. Tandis que d’autres s’intéressent plus particulièrement à l’impact de l’entrepreneuriat sur le système socioéconomique. Ceux-ci limitent l’idée de l’entrepreneuriat à la création d’entreprises comme la caractéristique fondamentale de l’entrepreneuriat et des recherches qui lui sont consacrées. A. Fayolle (2005) identifie trois axes génériques qui s’expriment dans le champ de l’entrepreneuriat :  L’entrepreneuriat en tant qu’objet de recherche qui revient à s’intéresser à des comportements 14 individuels et organisationnels et au couple individu/projet ;  L’entrepreneuriat en tant que domaine d’enseignement qui est plus focalisé sur des connaissances spécifiques pour entreprendre ;  L’entrepreneuriat en tant que phénomène économique et social s’intéresse à des effets, à des résultats de l’acte d’entreprendre (BINKKOUR M. et al, 2012). Dans une économie de marché, les entreprises recherchent clairement le profit, contrairement à d’autres entités privées à but non lucratif, qui visent leur survie et leur pérennité (COHEN E., 2001). Outre la recherche de profit, les caractéristiques communes aux entreprises sont :  le besoin initial de capital (fond de démarrage) ;  la production et vente des biens et des services ;  la répartition de bénéfice (salaire, prime, loyers, réinvestissement, etc.). L’action d’entreprendre implique directement la personne actrice qui est l’entrepreneur. Suivant l’approche fonctionnelle, l’entrepreneur est défini « par ce qu’il fait » et l’approche descriptive fournit une description de ce qui fait l’entrepreneur, ses 15 caractéristiques propres. SCHUMPTER associe l’entrepreneur à l’innovation : l’introduction d’un nouveau produit, l’introduction d’une nouvelle méthode de production, l’ouverture d’un nouveau marché, l’utilisation d’une nouvelle source d’approvisionnement, la mise en place d’une nouvelle forme d’organisation » (BINKKOUR M. et al, 2012). Bref, l’entrepreneuriat permet en effet la création d’emplois, l’innovation, la richesse et le bien-être selon qu’il s’agisse de l’entrepreneuriat d’opportunité où l’individu devient entrepreneur en quête de profit, de réalisation de soi, d’épanouissement personnel, etc.contrairement à l’entrepreneuriat de nécessité appelé aussi l’entrepreneuriat de type « Push » ou le « survipreneuriat » qui stimule l’individu pour entreprendre pour des raisons de subsistance et de survie(ABBA R. et al, 2018). Ainsi, l’esprit entrepreneurial tourne autour des trois aspects importants :  l'entrepreneuriat implique un processus dynamique qui se traduit par uploads/s1/dynamiz-kas-publication-gouvernance-entrepreneuriale-2018.pdf