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La fraternite des policiers de longueuil severement blamee

Gagnon et Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc QCTAT TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL Division des relations du travail Région Dossier Dossier accréditation Montérégie CM- - AM- - Montréal le juillet DEVANT LA JUGE ADMINISTRATIVE Esther Plante Mathieu Gagnon Partie demanderesse c Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc Partie défenderesse et Ville de Longueuil Partie mise en cause DÉCISION Le juin Mathieu Gagnon le plaignant dépose une plainte en vertu de l ? article du Code du travail le Code contre la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc le syndicat Il allègue que celui-ci l ? a contraint à démissionner le RLRQ c C- CCM- - février précédent et qu ? il a refusé de déposer un grief de congédiement malgré la mise en demeure communiquée par sa procureure Le er janvier la Loi instituant le Tribunal administratif du travail la LITAT est entrée en vigueur Cette loi crée le Tribunal administratif du travail le Tribunal qui assume les compétences de la Commission des relations du travail la Commission et de la Commission des lésions professionnelles En vertu de l ? article de cette loi toute a ?aire pendante devant la Commission ou devant la Commission des lésions professionnelles est continuée devant la division compétente du Tribunal CHEMINEMENT DU DOSSIER Lors de la première journée d ? audience le décembre le plaignant demande l ? autorisation d ? amender sa plainte pour y ajouter que le syndicat n ? avait pas mené une enquête sérieuse Les objections du syndicat et de la Ville ont été prises sous réserve et ont ?nalement été rejetées la plainte amendée n ? est pas une demande entièrement nouvelle et n ? a pas été déposée en dehors du délai de six mois prévu au Code comme ils le soutiennent Avant comme après l ? amendement de la plainte il s ? agit de déterminer si le syndicat a manqué à son devoir de représentation à l ? occasion de la ?n d ? emploi du plaignant En outre le dossier d ? enquête complet du syndicat ne lui a été remis qu ? au début du mois de novembre Le Tribunal a tenu journées d ? audience Après la tenue de la première journée l ? audience s ? est poursuivie les et mai elle a été remise à une reprise à la demande de la procureure du plaignant et s ? est poursuivie les novembre et décembre les février et er avril LES FAITS Le juillet le plaignant est embauché comme policier au Service de police de l ? agglomération de Longueuil le SPAL Il doit réussir une période d ? essai de mois Une première évaluation est prévue au e mois et une seconde au e mois LE STATUT DU PLAIGNANT Le plaignant détient le statut de policier temporaire L ? article o de la convention collective dé ?nit comme suit le policier temporaire Policier temporaire ? Tout policier embauché pour répondre aux appels et être a