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La procedure 1 I- les sources Les règles de la procédure administrative se trouvent dans un code code de la justice administrative Les principes qui irriguent la procédure administrative contentieuse ?gurent dans le titre préliminaire dont l ? existence a

I- les sources Les règles de la procédure administrative se trouvent dans un code code de la justice administrative Les principes qui irriguent la procédure administrative contentieuse ?gurent dans le titre préliminaire dont l ? existence a été proposée par René Chapus Ces principes sont issus de la pratique depuis et on va dégager des principes ordonnés Art L champ de la délimitation du code L les jugements sont rendus au nom du peuple français la justice déléguée L à L Principes de la procédure d ? instruction collégialité ? L à L recense les principes applicables à l ? audience et à la décision Faculté de dire le droit Ces principes ont depuis qu ? ils ont été codi ?é font o ?ce de loi Il y avait avant un désaccord entre le Conseil d ? Etat et ? Le er pensait que ces principes avaient valeurs réglementaire donc moins de valeur II- Les caractères A- L ? inquisitorialité le juge dirige seul l ? instruction Les partis n ? ont pas de relations directes tout passe par le juge il transmet la requête aux défendeurs il est le n ?ud du rapport contentieux ? Le juge à la charge de la preuve C ? est l ? administration qui doit prouver si la preuve est valable CE sect janv Sté maison Genestai ? Le juge peut demander à l ? administration les raisons de ces décisions arrêt Conseil d ? Etat Assemblée mai Barel Le fait que l ? administration n ? est pas répondue à cette demande le Conseil d ? Etat a jugé que l ? administration était donc coupable Principe qui se heurte aux secrets défenses Le juge va refuser de conna? tre tous documents que lui seul peut conna? tre et ne peut pas soumettre aux partis Le juge peut tout mettre en ?uvre pour conna? tre la vérité CB- Le caractère essentiellement écrit de l ? instruction Dans la plupart des cas l ? administration est défendeur Weber dans sa théorie de l ? administration il exprime qu ? elle est le culte du dossier les agents passent mais l ? administration demeure d ? o? l ? importance des traces écrites Il y a des exceptions qui visent à renforcer l ? oralité des procédures Le contentieux du droit au logement article R - Le juge statue au terme d ? une procédure écrite ou oral L ? oral permet d ? aller vite Idem pour les procédures d ? arrêté de reconduite à la frontière Sinon pendant le procès les requérants peuvent durant l ? instance d ? invoquer un nouveau moyen oral Ce qui va conduire à la suspension de l ? instance pour que la partie adverse puisse répondre de cet argument Si l ? argument n ? est évoqué qu ? à l ? oral il n ? aura pas d ? e ?et Pour que le juge le prenne en compte après l ? instance le requérant