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La thorie des circonstances exceptionnelles

La théorie des circonstances exceptionnelles CE Dames Dol et Laurent CFallaitPasFaireDuDroit fr Table des matières Table des matières Introduction I ?? L ? esprit de la théorie des circonstances exceptionnelles A ?? Un régime justi ?é par la satisfaction de l ? intérêt public ?? Le précédent législatif ?? La consécration jurisprudentielle B ?? L ? extension des pouvoirs de l ? Administration ?? L ? assouplissement des règles de forme ?? L ? assouplissement des règles de fond II ?? Le contrôle du juge en matière de circonstances exceptionnelles A ?? L ? appréciation juridictionnelle de la notion ?? La diversi ?cation du champ des circonstances exceptionnelles - Une appréciation de plus en plus concrète B ?? La légalité des mesures du préfet maritime ?? Les mesures sont justi ?ées par un trouble de l ? ordre public - Les mesures sont adaptées à la gravité du trouble de l ? ordre public CE Dames Dol et Laurent La théorie des circonstances exceptionnelles CFallaitPasFaireDuDroit fr Introduction Si l ? Administration se doit de respecter l ? ensemble des règles composant le principe de légalité il arrive que celui-ci fasse l ? objet de certaines in exions Ainsi certains actes tels que les actes de gouvernement ou les mesures d ? ordre intérieur sont soustraits au contrôle du juge administratif L ? Administration est donc libre d ? y inscrire les principes qu ? elle souhaite Surtout le juge administratif peut décider que les règles de droit habituelles ne s ? appliquent pas en raison de la nature exceptionnelle des circonstances Tel est le problème posé dans l ? arrêt du février Le préfet maritime de Toulon prend les avril mai et juin diverses mesures réglementant la police des m ?urs Il interdit ainsi aux tenanciers de débits de boisson de recevoir et de servir à boire aux ?lles tant isolées qu ? accompagnées Les arrêtés prescrivent aussi l ? interdiction pour les ?lles isolées de racoler en dehors du quartier réservé et de tenir un débit de boisson Les sanctions sont la conduite au violon ? l ? expulsion du camp retranché de Toulon en cas de récidive et la fermeture des établissements Atteinte dans leur activité professionnelle les dames Dol et Laurent ?lles galantes demandent alors Conseil d ? Etat d ? annuler ces trois mesures Celui- ci rejette la requête le février en estimant que les limites ainsi apportées par le préfet aux libertés publiques étaient au regard des circonstances justi ?ées Ce qui est déterminant dans la décision du Conseil d ? Etat est donc le moment o? les mesures ont été prises puisqu ? il s ? agit de la première guerre mondiale Durant ces périodes il n ? est souvent pas possible d ? assurer la défense de l ? intérêt public tout en respectant la légalité traditionnelle Pour faire face à ce type de situation diverses législations ont alors été adoptées dont celle relative à l ? état de siège qui est applicable