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Le bordereau de suivi de dechets

Le Bordereau de Suivi de déchets Communément appelé BSD par les professionnels du secteur le bordereau de suivi des déchets est un formulaire dont l ? objectif est d ? assurer la traçabilité des déchets dangereux À caractère obligatoire il constitue une preuve de leur élimination pour le producteur des déchets Rappelons que le Code de l ? environnement stipule Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation ?nale même lorsque le déchet est transféré à des ?ns de traitement à un tiers Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge Le producteur ou le détenteur de déchets doit s'assurer que la gestion de ses déchets s'e ?ectue conformément à la réglementation en vigueur La responsabilité est partagée entre tous les détenteurs successifs du déchet et ne peut être transférée contractuellement Elle commence dès que le déchet est produit et s'étend jusqu'à l'élimination ou valorisation ?nale du déchet L ? établissement d ? un BSD dès la prise en charge des déchets À tout moment l ? administration peut demander au producteur de déchets de justi ?er de leur bonne élimination Il faut donc systématiquement réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bordereaux de suivi des déchets et les conserver durant ans Le BSD comporte des indications sur la provenance des déchets dangereux leurs caractéristiques les modalités de collecte de transport et d ? entreposage l'identité des entreprises concernées la destination des déchets Ce document accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire centre d'élimination centre de regroupement ou centre de prétraitement Il doit être complété et visé par chacun des intermédiaires qu ? il soit producteur collecteur transporteur et exploitant de l'installation destinataire Chez Servier Qui remplis le BSD Qui suis la véri ?cation des obligations du producteur ? Quelle procédure Quel support pour référencer le déchet Code déchet CAP signature des intermédiaires CLe Bordereau de Suivi de déchets Tout d ? abord le BSD est un formulaire permettant d ? assurer la traçabilité des déchets dangereux et non dangereux Il en existe plusieurs types pour les di ?érentes catégories de déchets Le BSD pour les déchets non dangereux L ? édition de BSD pour les déchets non dangereux n ? est pas obligatoire il permet néanmoins d ? assurer un suivi complet des déchets et ainsi de pouvoir justi ?er de leurs traitements Il est cependant obligatoire de tenir à jour un registre des déchets pour les exploitants les transporteurs les collecteurs et pour les installations de stockage ou de traitement Le BSDD pour les déchets dangereux L ? enlèvement et le traitement de déchets dangereux nécessitent un BSD Celui- ci permet de connaitre la dangerosité des déchets manipulés et ainsi d ? adapter leur stockage leur transport et leur traitement Le BSD doit être rempli par tous les acteurs de la gestion de ces déchets comprenant l ? émetteur le collecteur le