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Le dialogue administrateurs actionnair

DÉCEMBRE RAPPORT COMMISSION DIALOGUE ADMINISTRATEURS -ACTIONNAIRES COMMISSION AD HOC C CCOMMISSION DIALOGUE ADMINISTRATEURS -ACTIONNAIRES RAPPORT DU CLUB DES JURISTES Commission ad hoc DÉCEMBRE CComposition de la Commission PRÉSIDENT Bertrand Fages Professeur à l ? Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne MEMBRES Louis Barbier Consultant indépendant en Proxy Solicitation Corporate Governance Benjamin Kanovitch Avocat Bredin Prat Cédric Laverie Responsable Corporate Governance Amundi Philippe Relland- Bernard Directeur général A ?aires juridiques et réglementaires Edenred Laurent Sacchi Secrétaire du conseil d ? administration Danone David Zeitoun Directeur juridique Unibail Rodamco SECRÉTAIRE DE COMMISSION Samuel François Attaché Temporaire d ? Enseignement et de Recherche Université Paris I Panthéon-Sorbonne Page CListe des personnes auditionnées ou consultées Léo Apotheker Schneider Electric Vice-Président du conseil et administrateur référent François-Régis Benois AMF Directeur de la division de la régulation des sociétés Sophie Bosquet Danone Corporate General Counsel Odile de Brosses Afep Directrice juridique Jérôme Brouillet Direction générale du Trésor Chef du bureau Stabilité ?nancière comptabilité et gouvernance des entreprises ? Besma Boumaza Accor Hotels General Counsel Corporate compliance Lo? c Dessaint Proxinvest Directeur général Édouard Dubois BlackRock Vice-président Pascal Durand-Barthez Haut Comité de Gouvernement d ? Entreprise Secrétaire général Elsa Fraysse Rothschild Cie Gérant François Funck-Brentano Lazard Associé Cordula Heldt Deutsches Aktieninstitut Head of Section Corporate Governance and Company Law Michael Herskovich BNP Paribas Asset Management Beno? t Humeau La Banque Postale Gérant-Analyste ISR et Développement Durable Nicolas Huet Eurazeo Secrétaire général Page CCOMMISSION DIALOGUE ADMINISTRATEURS -ACTIONNAIRES Sandy Jaunet Bic Responsable juridique ?? droit des sociétés et droit boursier Bernard Kuhn LVMH Directeur juridique Paul Lee Aberdeen Asset Management Dov Lévy Akka Technologies Directeur des relations investisseurs et du corporate development membre du CLIFF Gilles Mentré Lazard Associé Colette Neuville ADAM Présidente Eurotunnel administratrice référente présidente du comité des rémunérations et membre du comité d ? audit Atos administratrice Jean-Florent Rérolle IFA membre fondateur Catherine Salmon ISS Responsable de la recherche en matière de gouvernance Jo? lle Simon MEDEF Directrice juridique Christian Schrike ANSA Président Philippe Sumeire Seb Directeur juridique Greg Taxin LLC Spotlight advisors Sébastien Thevoux-Chabuel Comgest Responsable de la recherche ESG Patrick Thomas Renault Administrateur Isabelle Trémeau ANSA Secrétaire générale Jérôme Vitulo MEDEF Président du comité droit des sociétés droit boursier gouvernement d ? entreprise SAFRAN secrétaire du conseil d ? administration François Wat Rothschild Cie Associé Gérant Caroline Weber Middlenext Directrice générale Catherine Zeller Euler-Hermès General counsel in charge of Group Legal and Compliance Harlan Zimmerman Cevian Senior partner Page C CAvant-propos Au moment o? le Gouvernement lance un Plan d ? action pour la croissance et la transformation de l ? entreprise et o? le droit des sociétés va peut-être conna? tre des modi ?cations substantielles ?? surtout si l ? on va jusqu ? à réformer le contrat de société dans sa dé ?nition même ?? n ? est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de ré échir au dialogue administrateurs-actionnaires Ce dialogue qui implique directement le conseil ou l ? un de ses membres appara?