Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Manuel de mise en oeuvre des dispositions concernant l x27 echange de renseignements a des fins fiscales

MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ? ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES Approuvé par le Comité des A ?aires Fiscales de l ? OCDE le janvier MISE EN DIFFUSION GENERALE MODULE SUR LES CONTRÔLES FISCAUX SIMULTANÉS Le manuel complet est actuellement composé des modules suivants Module général - Aspects généraux et juridiques de l ? échange de renseignements Module ?? L ? échange de renseignements sur demande Module ?? L ? échange spontané de renseignements Module ?? L ? échange automatique de renseignements ou échange de routine Module ?? L ? échange de renseignements à l ? échelle d ? un secteur économique Module ?? Les contrôles ?scaux simultanés Module ?? Les contrôles ?scaux à l ? étranger Module ?? Les pro ?ls nationaux en matière d ? échange de renseignements Module ?? Les instruments et les modèles de l ? échange de renseignements L ? objectif de ce manuel est d ? apporter aux fonctionnaires des impôts en charge de l ? échange de renseignements à des ?ns ?scales une vue d ? ensemble du fonctionnement des dispositions concernant l ? échange de renseignements ainsi que des indications techniques et pratiques visant à améliorer l ? e ?cacité de ces échanges Le manuel peut être utilisé pour la formation ainsi que pour la conception et la mise à jour des manuels nationaux L ? approche modulaire permet aux pays de ne sélectionner que les aspects pertinents pour leurs programmes d ? échanges spéci ?ques CTABLE DES MATIÈRES MANUEL DE L ? OCDE SUR LA MISE EN ?UVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHANGES DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE MODULE SUR LA CONDUITE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANÉS INTRODUCTION CONTEXTE ?? QU ? EST-CE QU ? UN CONTROLE FISCAL SIMULTANE FONDEMENT JURIDIQUE OBJECTIFS ?? A QUEL MOMENT ENVISAGER UN CONTROLE FISCAL SIMULTANE PARTAGE DES RESPONSABILITES Coordinateur des contrôles ?scaux simultanés Représentants désignés Contrôleurs procédant à des contrôles ?scaux simultanés contrôleurs ? Coordinateur des services informatiques optionnel SELECTION DEROULEMENT ET ACHEVEMENT DU CONTROLE FISCAL SIMULTANE PROCÉDURE EN ÉTAPES ETAPE ?? SÉLECTION INITIALE DES AFFAIRES Critères de sélection des a ?aires ÉTAPE ?? DÉCISION D ? ENTREPRENDRE LE CONTRÔLE ETAPE ?? CONTRÔLE PRÉLIMINAIRE T? ches liées au contrôle préliminaire ETAPE ?? CONTACT AVEC LES CONTRIBUABLES ETAPE ?? RÉUNION DE PLANNIFICATION INITIALE ETAPE ?? RENCONTRES ET ENTRETIENS AVEC LES CONTRIBUABLES ETAPE ?? CONTRÔLE APPROFONDI ETAPE ?? ACHÈVEMENT DU CONTRÔLE ETAPE ?? RAPPORT FINAL Généralités Observations ETAPE ?? MISE EN ?UVRE DES AMÉLIORATIONS RECOMMANDÉES ANNEXE ACCORD MODÈLE DE L ? OCDE DE POUR ENTREPRENDRE DES CONTRÔLES FISCAUX SIMULTANÉS ANNEXE PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES CONTRÔLES SIMULTANEES INTERNORDIQUES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CMANUEL DE L ? OCDE SUR LA MISE EN ?UVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHANGES DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE MODULE SUR LA CONDUITE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANÉS INTRODUCTION Le présent module vise à fournir aux fonctionnaires des autorités compétentes