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Droit final 2 2 1 DROIT Easy Talk ? Réalisée par Ilhem Boudhiba Insaf Nefzi Islem Salhi Ons Bellazreg Zahra Laabidi ANNÉE UNIVERSITAIRE - CSOMMAIRE MISE EN SITUATION PORTEE DE LA PROTECTION INTERET ET OPPORTUNITES DE LA PROTECTION ORGANISMES CHARGES DE LA

DROIT Easy Talk ? Réalisée par Ilhem Boudhiba Insaf Nefzi Islem Salhi Ons Bellazreg Zahra Laabidi ANNÉE UNIVERSITAIRE - CSOMMAIRE MISE EN SITUATION PORTEE DE LA PROTECTION INTERET ET OPPORTUNITES DE LA PROTECTION ORGANISMES CHARGES DE LA PROTECTION MOYENS DE PROTECTION PROCEDURE DE LA PROTECTION OBJET DE LA PROTECTION DUREE DE LA PROTECTION CONCLUSION CMISE EN SITUATION PROBLEMATIQUE Vu que la langue des signes n ? est pas universelle Comment peut-on faciliter la communication dans les deux sens entre les personnes sourdes et les personnes normaux dans le monde pour éviter tous les malentendants CMISE EN SITUATION SOLUTION PROPOSEE Easy Talk ? ? Bracelet intelligent ? gants dotés de capteurs CMISE EN SITUATION SOLUTION PROPOSEE Fonctionnement Mode Emetteur ? Detecter les gestes du malentendant ? Faire la traduction ? Convertir la traduction en voix Mode Recepteur ? Enregistrer la voix ? Faire la traduction ? Convertir en langue de signe CMISE EN SITUATION SOLUTION PROPOSEE Valeur ajoutée Notre projet sera une solution bien pratique pour soulager l ? absence ou la mauvaise communication des malentendants avec leur environnement et inversement Cet appareil à la fois pratique amovible facile et à prix raisonnable présente un autre pas vers l ? avancée technologique du paramédicale Avec sa double fonctionnalité Easy Talk présente une réelle innovation pour les malentendants CINTERET ET OPPORTUNITES DE LA PROTECTION ? Intérêt En Générale -se prévaloir de ses droits -se protéger contre la contrefaçon Pour notre projet La protection nous garantir le jouissement de nos droits patrimoniaux et morales -droit moral l ? auteur a le droit d ? exiger que pour toute exploitation de ses ?uvres son nom soit mentionné -droit patrimonial Il qui confère un monopole d ? exploitation économique sur l' ?uvre -Le droit au nom le droit d ? exiger que l ? ?uvre soit publiée sous le nom de l ? auteur sauf s ? il choisit l ? anonymat ou un pseudonyme ? Opportunités Gagner et Générer des futurs revenus CMOYENS DE LA PROTECTION ? La propriété intellectuelle concerne tout entrepreneur en phase de projet au moment de la création de son entreprise et tout au long des étapes de son développement ? Elle est vitale si votre projet d ? entreprise repose sur une innovation particulière ? Elle permet en e ?et de protéger vos créations de toutes contrefaçons de vous assurer un monopole d ? exploitation et même de générer de futurs revenus contrat de licence cession d ? un droit de propriété intellectuelle ? Deux types de propriétés intellectuelles qui chacune vont protéger un type particulier de créations intellectuelles CMOYENS DE LA PROTECTION La propriété industrielle Notre création se trouve dans le secteur industriel et ne porte pas atteinte aux bonnes m ?urs et à l'ordre public donc elle peut être brevetable puisque les trois conditions de brevetabilité sont réunies Notre marque et logo sont protégé par la propriété industrielle Il s'agit notamment des brevets protégeant les inventions et des dessins et modèles industriels qui sont des créations esthétiques