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News 24758 livre blanc collecte dechets menagers securite

COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉSINTÉGRONS LA R DÈS LA PHASE D ? APPEL D ? OFFRES LIVRE BLANC PRÉAMBULE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS Livre blanc Ce livre blanc s ? adresse aux collectivités groupements de communes et syndicats qui ont choisi de faire e ?ectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur tout ou partie de leur territoire via un prestataire de collecte privé Ces donneurs d ? ordres sont confrontés à une problématique complexe consistant à garantir la salubrité et l ? hygiène de la voie publique tout en optimisant les coûts en réduisant les nuisances pour les usagers et en respectant les évolutions réglementaires liées au Grenelle de l ? environnement Dès lors les conditions de travail des équipiers de collecte ne constituent pas toujours une priorité Et pourtant la sinistralité importante enregistrée sur ce secteur d ? activité pose non seulement un problème humain et moral mais a nécessairement un impact négatif sur les coûts et sur la qualité de la prestation La recommandation R de la CNAMTS a notamment pour objectif une meilleure prise en compte des conditions de travail du prestataire par la collectivité donneur d ? ordres à travers ses choix en matière d ? urbanisme de mode de présentation des déchets d ? expression de ses préférences dans les appels d ? o ?res Ce livre blanc est le fruit d ? une collaboration entre le réseau prévention de l ? Assurance Maladie ?? Risques Professionnels la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l ? Environnement et des acteurs publics et privés de la collecte des déchets Il formule des propositions concrètes pour aider les donneurs d ? ordres à intégrer en amont et dès la phase d ? appels d ? o ?res les préconisations de la R INTRODUCTION COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS Livre blanc ÉTAT DES LIEUX La collecte des déchets ménagers a été instaurée dès le Moyen ? ge dans diverses villes Elle a été conteneurisée en à Paris par le Préfet de la Seine Eugène POUBELLE Compétence dévolue aux communes et établissements de coopération intercommunale elle est aujourd ? hui assurée majoritairement par environ ?? Établissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI et communes Ces structures ont le choix d ? e ?ectuer la prestation en régie directe avec du personnel territorial ou de la déléguer à une entreprise du secteur privé via des marchés publics ou des délégations de service public Ainsi pour les ordures ménagères résiduelles ?? des collectivités sont en marché de prestation ?? des tonnages source ADEME enquête collecte Plus de salariés travaillent dans les entreprises prestataires Les équipiers de collecte sont exposés à de multiples risques les risques causés par l ? utilisation de machines les risques liés à l ? activité sur la voie publique et les risques inhérents à une activité physique intense Le régime général de la Sécurité sociale dont dépendent ces salariés enregistre en moyenne depuis