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1 GUIDE D’UTILISATEURS DES PROCEDURES DEMATERIALISEES GUICHET UNIQUE DES OPERAT

1 GUIDE D’UTILISATEURS DES PROCEDURES DEMATERIALISEES GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR DU CAMEROUN MARS 2016 2 SOMMAIRE GENERALITES...........................................................................................................................................................................3 INSCRIPTION AU FICHIER DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS (FIMEX) ................................................. 9 DECLARATION D’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION (DI) ................................................................ 17 DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’ASSURANCE HARMONISES (e-CAH) .......................................................... 22 CONTROLE D’IDENTIFICATION DES VEHICULES D’OCCASION (CIVIO) ............................................................ 30 ECHANGE ELECTRONIQUE DU MANIFESTE (e-MANIFEST) .................................................................................. 39 RAPPORT D’EMPOTAGE ................................................................................................................................................... 45 PAIEMENT ELECTRONIQUE (e-PAYMENT) ................................................................................................................ 52 FORMULAIRE UNIQUE D’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION (PIVO) ........................................... 55 REDEVANCE MARCHANDISE PAD (e-REMPAD).................................................................................................... 61 BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISONS (BESC) ................................................................... 68 CERTIFICAT D’ORIGINE ...................................................................................................................................................... 73 e-FSD PRE- DEDOUANEMENT ........................................................................................................................................ 80 e-FSD ENLEVEMENT ........................................................................................................................................................... 90 CIRCUIT DE PRISE EN CHARGE DES NAVIRES (e-FSD PRISE EN CHARGE) ................................................... 104 SIMULATEUR DES DROITS ET TAXES .............................................................................................................................. 111 TRACKING CONTENEURS ................................................................................................................................................. 117 PREVISION D’ESCALES ....................................................................................................................................................... 121 LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE (LVI) .......................................................................................................... 125 3 GENERALITES I. INTRODUCTION La plateforme du GUCE met en relation de manière virtuelle les différents acteurs du commerce extérieur. Ellepermet la réalisation des formalités dans des délais rapides et des coûts réduits, tout en garantissant la sécurisation des données, la traçabilité des opérations et l’optimisation des recettes. II. GUIDE PRATIQUE Ce document est conçu pour permettre aux usagers d’utiliser de manière optimale les procédures dématérialisées qui ont été produites pour faciliter les formalités et démarches. Il tente de répondre, aussi largement que possible, à toutes les questions pratiques que l’Importateur ou Exportateur pourrait se poser sur les fonctionnalités des nouveaux modes opératoires. A. Matériel Nécessaire Le matériel nécessaire pour accéder à la plateforme du GUCE est le suivant : Un PC avec une connexion internet ; le logiciel Adobe Acrobat Reader ; si ce logiciel n’est pas déjà installé, il est téléchargeable gratuitement depuis http://www.adobe.com/fr/products/reader/ pour la version française. le moyen de vous identifier c'est-à-dire : un identifiant et le mot de passe. B. Gestion des Accès Une demande d’ouverture de compte permettant la réalisation d’opérations sur la plateforme e- GUCE doit être adressée par courrier au GUCE. L’usager est informé par mail de l’attribution d’un compte comportant l’identifiant et le mot de passe. Le mot de passe doit être modifié après la première connexion. III. PAGE DE CONNEXION Apres avoir saisi le lien www.guichetunique.cmla page de connexion à la plateforme e-Guces’affiche. Elle constitue la page d’accès à toutes les procédures dématérialisées. 4 1. Identifiant : nom ou pseudo permettant de reconnaitre l’usager qui se connecte. 2. Mot de passe :série de caractères transmise par le Guichet Unique et permettant d’authentifier l’accès à la plateforme. Cette information est confidentielle. 3. Connecter :bouton sur lequel l’usager doit cliquer pour valider les informations d’ « identifiant » et le « mot de passe » donnant accès à la plateforme. 4. Langue: permet de choisir la langue dans laquelle l’usager désire travailler : Français ou Anglais ; 5. S’inscrire : bouton à ne pas considérer car il est invalide. IV. PAGE D’ACCUEIL Apres avoir saisi l’identifiant et le mot de passe, puis cliqué sur le bouton ‘Connecter’, une page d’accueil est affichée. Les procédures accessibles sur cette page varient selon le profil de l’usager : seules les procédures pour lesquelles il a sollicité un compte lui seront accessibles. 5 5 2 3 1 4 5 6. Liste des Procédures: Onglet permettant de dérouler les procédures existant sur la plateforme ; Accéder aux Formulaires : bouton permettant de valider le formulaire de la procédure demandée ou recherchée ; 7. Bloc Bienvenue : espace personnel réservé à l’usager connecté. Cet espace offre des actions propres à l’utilisateur : a. Déconnexion :bouton permettant d’arrêter les activités sur la plateforme ; b. Modifier mot de passe : ce bouton permet à l’usager de modifier le mot de passe qui lui a été initialement attribué par le GUCE. c. Administration :bouton réservé aux profils administrateurs et permettant d’effectuer certaines actions privilégiées. 8. Bloc de Recherche :fenêtre permettant de renseigner les références du dossier (N° dossier, date d’envoi, état) pour facilement le retrouver ; a. No Dossier :c’est la référence du dossier générée par la plateforme et affichée dans la barre de notification à la fin de toute opération ; b. Date envoi : date à laquelle le dossier a été envoyé sur la plateforme c. Etat : indique le statut du dossier et les opérations qui lui ont été appliquées.  Clos : le dossier a été traité, validé puis clos ;  Erreur : le dossier a été traité mais des erreurs ont été constatées ;  En cours de traitement : le dossier suit son cours ; d. Recherche : ce bouton permet d’exécuter l’opération de recherche pour les informations renseignées. 9. Bloc de présentation de la procédure : espace permettant de présenter à l’usager une procédure et les formulaires associés. 9 6 8 7 6 V. PAGE D’INITIALISATION Apres avoir sélectionné la procédure à exécuter, une page d’initialisation est affichée. Elle marque le début du déroulement de la procédure. 10. Initier : ce bouton donne accès à un formulaire électronique selon la procédure choisie. 11. Dossiers Initiés/Envoyés : ce bouton permet de consulter tous les documents qui ont été envoyés par l’usager et de relever le numéro de fiche attribué par le GUCE. 12. Back/Retour :ce bouton permet de retourner sur la page précédente ; 13. Filtre : raccourci de recherche de dossiers en complément d’informations. Cette recherche est concentrée sur la consultation du dossier et pourrait conduire à la modification de celui-ci. Par exemple pour rechercher le numéro d’un dossier, insérer le numéro généré par la plateforme GUCE et cliquer sur « envoyer ». 14. Effacer tous : bouton permettant de supprimer toutes les informations entrées dans les champs ; 15. Dossier rejeté :bouton donnant accès aux dossiers qui n’ont pas été validés au niveau de la plateforme ; 16. Modifier mot de passe :bouton donnant la possibilité à l’usager de changer le mot de passe initial attribué par le GUCE. VI. AUTRES FONCTIONNALITES DISPONIBLES 17. (*) :La documentation des champs précédés de ce symbole est obligatoire 18. Choisir : ce bouton permet de parcouriret sélectionner les documents à ouvrir 19. (+) : permet de dérouler 20. S’inscrire : ne pas tenir compte de ce bouton car il est invalide sur la plateforme. 21. Les saisies sur la plateforme se font en majuscules exceptées les adresses mails ; 22. Imprimer : bouton permettant de visualiser le document et de lancer son impression; 23. Pièces Jointes : les documents à joindre doivent être au format PDF, en couleur noir et blanc et avoir une taille maxi de 512 Ko ; 24. Comment joindre un fichier - Saisir le nom de la pièce sur le champ prévu à cet effet ; - Préciser si nécessaire le type de pièce à joindre ; - Cliquer sur le bouton « choisir » et sélectionner la pièce à joindre dans ses documents ; 13 10 0 11 12 14 15 16 7 - Cliquer ensuite sur le bouton « Ajouter ». 25. Contact Hotline : en cas de difficultés rencontrées par l’usager, le service d’assistance en ligne du GUCE peut être joint aux numéros suivants : - (237) 233 41 02 54 - (237) 233 41 02 43 - (237) 233 41 02 46 26. Comment créer un dossier par copie - Aller sur la page d’accueil ; - Sélectionner la procédure à dérouler ; - Cliquer sur le bouton « dossiers envoyés » ; une liste des dossiers initiés sur la plateforme s’affiche ; - Sélectionner un dossier figurant sur la liste. Deux boutons apparaissent sur l’onglet à droite du libellé du dossier. L’usager a deux alternatives : consulter l’historique du dossier ou le créer en copie ; - Cliquer sur le bouton « créer par copie ». Tous les éléments du dossier vont apparaître, et l’usagerpeut modifier la copie en y ajoutant de nouveaux éléments ; - Cliquer sur « envoyer ». 8 INSCRIPTION AU FICHIER DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS (FIMEX) 9 INSCRIPTION AU FICHIER DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS (FIMEX) DESCRIPTION DE LA PROCEDURE L’inscription au Fichier des Importateurs et Exportateurs est tenue par le Ministère du Commerce aux fins : d’enregistrement administratif des opérateurs ; d’obtention d’agréments ou d’autorisations spéciales pour certaines opérations. Cette inscription est valable pour une (01) année budgétaire. BASE LEGALE Instruction aux intermédiaires agréés N°1/RC/MINCI/DREERI du 16 janvier 1969, relative à la domiciliation des importations et des exportations ; Circulaire N°1/008/MINFI/MINDIC du 6 février 1975, relative à la domiciliation des importations et des exportations. DOCUMENTS A FOURNIR Pour s’inscrire au fichier des importateurs et exportateurs, l’usager doit fournir les documents ci-après : Patente ; Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ; Carte nationale d’identité pour les nationaux et carte de séjour pour les étrangers ; Carte de contribuable ; Avis techniques des marchandises spéciales. FORMULAIRES A RENSEIGNER Formulaire de demande d’ « Inscription au Fichier des Importateurs/Exportateurs » ; Formulaire de demande d’autorisation spéciale ; Formulaire d’ajout de compléments d’informations. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ETAPE PREALABLE : Demande d’Ouverture de Compte Pour s’inscrire sur la plateforme uploads/s1/ guide-des-procedures-dematerialisees.pdf