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Note de synthese les pourparlers

UNIVERSITE DE CORSE PASQUALE PAOLI UFR DE DROIT MASTER II JURISTE D ? ENTREPRISE - ANNEE - NOTE DE SYNTHESE A partir des documents suivants rédiger une note de synthèse de à pages sur le sujet suivant Les pourparlers ? Par Guillaume TROGLER CJe remercie Monsieur le Professeur Antoine Ste ? de l ? Université de Corse Pascal Paoli qui m ? a beaucoup aidé et a dirigé avec patience et bienveillance les recherches ayant conduit à cette note de synthèse Qu ? il veuille bien trouver ici l ? expression de ma reconnaissance Je remercie également ma famille qui m ? a conseillé et relu lors de la rédaction de cette note CTable des matières Note de Synthèse I ?? De la con ?ance basée sur la liberté et la bonne foi ? A ?? La liberté en tant que socle des pourparlers La liberté dans la forme des négociations une liberté du support La liberté dans l ? engagement la conduite et la rupture des pourparlers B ?? Le rayonnement de la bonne foi dans les négociations contractuelles La bonne foi considérée sous le prisme des systèmes juridiques européens La bonne foi sous vue le prisme du système juridique Français II ?? ? A la mauvaise foi l ? abus de con ?ance et de liberté A ?? L ? abus de liberté et la mauvaise foi générateurs de responsabilité civile Les éléments constitutifs du comportement fautif l ? abus de liberté et de mauvaise foi Les frais constitutifs du préjudice et leur lien de causalité B ?? Le domaine de la réparation La construction prétorienne du droit à réparation Le droit à réparation à l ? épreuve des projets de réforme Corpus Document Extrait du rapport Catala de septembre sur l ? avant- projet de réforme du droit des obligations Document Com décembre n - Document Com janvier n - Document Com mars n - Document Com février n - Document Com novembre n - CDocument Com avril n - Document Com janvier n - Document Civ e juin n - Document Civ e janvier n - Document Civ e novembre n - Document Com février n - Document Com novembre n - - Document Civ e décembre n - Document Extrait du projet d ? ordonnance de portant réforme du droit des contrats Document Com février n - Document Extrait des principes du droit européen des contrats de la Commission Lando Document Extrait de la loi d ? habilitation - publiée février et autorisant le gouvernement à réformer le droit des contrats par voie d ? ordonnance Document Décision du Conseil Constitutionnel n - DC du février validant la loi d ? habilitation Document La rupture des négociations P Le Tourneau RTD Com p Document Promesse et préférence C Paulin RTD Com p Document La période précontractuelle et la formation du contrat J Mestre LPA mai n p Document Le dommage précontractuel O Deshayes RTD Com p Document Bonne foi et pourparlers Rép Civ Dalloz Document