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Pfe master conseil de la concurrence 1

MASTER DROIT DES CONTENTIEUX MODULE DROIT DE CONCURRENCE ET CONSOMMATION PROFESSEUR ALLALI LE THÈME SUR LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE PRÉPARÉ PAR AZEROUAL Badallah BOUDIZE walid - SOMMAIRE Introduction Partie I les apports de la nouvelle réglementation sur le conseil de la concurrence Section Au niveau de la composition A - un organigramme réaménagé B - un choix spéci ?que des membres Section Au niveau de la compétence A - Compétence renforcée CB- Compétence limitée Partie II Réaménagement de la procédure devant le conseil de la concurrence Section déverrouillage des mécanismes de saisine A - Multiplicité d'acteurs pouvant saisir le conseil B - De la procédure devant le conseil de la concurrence Section L'émission d'avis et décisions A- L'initiative d'un tel avis et décision B- Les recours o ?erts par la nouvelle réglementation Conclusion Bibliographie INTRODUCTION D'après les termes de l'Article de la Constitution Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés le contrôle des pratiques anticoncurrentielles des pratiques commerciales déloyales et des opérations Cde concentration économique et monopole La présentation du Conseil de la Concurrence impose d'abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d'un monde aux mutations in ?nies Manifestement il a progressé dans cette voie parce qu'il est devenu conscient des impératifs d'ancrage à la globalisation des économies donc des dé ?s de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique politique et organisationnel Le Maroc reste en fait ?dèle aux principes et fondements de l'économie de marché ce qu'il a toujours mis en évidence tout en veillant à la nécessité de la réguler et de la moraliser Depuis sa relance en le Conseil de la Concurrence a b? ti un positionnement original mêlant soutien à la modernisation et la compétitivité du tissu économique national dans un monde globalisé à la nécessité de réguler le marché et de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles C'est dans ce cadre qu'il convient de situer l'activation du rôle du Conseil de la Concurrence à partir du Aout sachant que si la loi - concernant la liberté des prix et la concurrence a été mise en oeuvre depuis le début de l'année le volet le concernant est resté sans application réelle jusqu'à l'installation de ses membres par le Premier Ministre en janvier Maintenant que le Maroc dispose d'un Conseil de la Concurrence précisons que la loi - lui confère au Conseil la mission de contribuer à la régulation de la gouvernance économique Il s'agit en e ?et de promouvoir l'économie de marché par le biais du jeu de la libre Concurrence qui assure une diversi ?cation de l'o ?re l'amélioration de la qualité