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Comment creer une entreprise

Comment créer une enterprise au Pérou - CComment créer une enterprise au Pérou - CComment créer une enterprise au Pérou - EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ Le contenu du présent document est destiné strictement à l ? orientation des investisseurs et concerne les principaux aspects portant sur le développement des investissements étrangers au Pérou PROINVERSION recommande aux intéressés de développer des investissements au Pérou d ? e ?ectuer les consultations spécialisées qu ? ils jugent pertinentes en relation avec les thèmes signalés ci-dessus Ni l ? Etat Péruvien ni PROINVERSION ni leurs respectifs fonctionnaires n ?assument aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu l ? exactitude et la vigueur des normes citées sur le présent document ni sur les décisions susceptibles d ? être prises à partir de celui-ci Les lecteurs du présent document devront prendre en compte que sa version en langue espagnole prévaut sur la version en français Janvier CComment créer une enterprise au Pérou - PROINVERSIÓN Agence de Promotion des Investissements Privés www proinversion gob pe contact proinversion gob pe Comment créer une enterprise au Pérou Legal Deposit PROINVERSIÓN Av Paseo de la República Piso Lima Perú Ce document peut être reproduit librement à condition d ? en mentionner la source CComment créer une enterprise au Pérou - Table desTabmle daestmièatrièeress A IMPÔT SUR LE REVENU Taux de l ? Impôt Quelques Exonérations Revenus étrangers entrant dans le pays Impôt sur le revenu en Amazonie Stabilité ?scale Accords a ?n d ? éviter la Double Imposition Quelques sujets de ?scalité internationale B TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE Opérations a ?ectées Taux Non-a ?ectation et exonérations Régime de Récupération Anticipée Crédit en faveur de l ? exportateur CComment créer une enterprise au Pérou - CComment créer une enterprise au Pérou - Comment créer une enterprise au Pérou Le Pérou encourage l ? investissement privé national et étranger au moyen de l ? octroi d ? une série de garanties libertés et droits aussi bien en faveur des investissements que des investisseurs eux-mêmes Les investissements étrangers réalisés dans le pays ne requièrent pas d ? autorisation préalable Une fois réalisés ceux-ci doivent être enregistrés auprès de l ? organisme national compétent Les investissements privés étrangers s ? e ?ectuant en devise librement convertible devront être canalisés par le biais du Système Financier National Les utilités peuvent être rapatriées par les investisseurs privés étrangers sans aucune limite en accomplissant toutefois toutes les formalités juridiques nécessaires Le présent document expose les grandes lignes générales nécessaires à la création d ? une entreprise au Pérou Les principales procédures devant être e ?ectuées dans ce contexte y sont également indiquées CComment créer une enterprise au Pérou - A Decider de la Modalite de l ? enterprise Les lois péruviennes reconnaissent diverses formes d ? entreprise parmi lesquelles la société anonyme la société commerciale à responsabilité limitée la succursale l ? association de participation le consortium En ce sens les investisseurs privés personnes physiques ou morales devront décider s ? ils opèreront par le biais