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tomeii necessaire optimisation gestion eclairages publics

La nécessaire optimisation de la gestion des éclairages publics l ? exemple de communes d ? AuvergneRhône-Alpes PRÉSENTATION Compétence historique des communes l ? éclairage public permet d ? assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine Il représente une part signi ?cative des dépenses d ? électricité des communes soit environ M en En y ajoutant les charges de maintenance et les investissements le coût de l ? éclairage public en France est estimé à près de Md Il s ? agit également du deuxième poste de dépense énergétique des communes après les b? timents qui en constituent une part prépondérante Données issues des balances comptables Communes de plus de habitants Source Fédération nationale des collectivités concédantes et régies FNCCR Source Agence de l ? environnement et de la ma? trise de l ? énergie Ademe Dépenses énergétiques des collectivités locales état des lieux en juin Rapport public annuel ?? Tome II Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES L ? éclairage public est considéré comme une source potentielle d ? économie d ? énergie importante qui peut contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de ma? trise des consommations énergétiques ?xés notamment par la loi n - du août relative à la transition énergétique pour la croissance verte A ?n de protéger la santé humaine et la biodiversité de limiter les émissions de gaz à e ?et de serre et de réduire les consommations énergétiques la loi dite Grenelle I ? a également institué un principe de prévention et de réduction des nuisances lumineuses que les communes doivent désormais prendre en compte A ?n d ? examiner dans quelle mesure les collectivités parviennent à diminuer les consommations et les coûts de l ? éclairage public et à réduire les nuisances lumineuses la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à une enquête régionale auprès d ? un échantillon de collectivités et établissements publics locaux neuf communes de taille moyenne un établissement public de coopération intercommunale EPCI et deux syndicats d ? énergie Au terme de ces travaux il appara? t que les communes assurant majoritairement la gestion de l ? éclairage des espaces publics prennent de fréquentes initiatives face à de nouveaux enjeux I mais cette gestion n ? est pas su ?samment ambitieuse et nécessiterait une mutualisation renforcée II le bilan énergétique est encourageant mais l ? évolution des tarifs limite les économies budgétaires tandis que la lutte contre les nuisances lumineuses demeure timide III L ? éclairage public produit tonnes de CO par an selon l ? Association française de l ? éclairage AFE Loi n - du août de programmation relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l ? environnement L ? enquête porte sur les usages permanents de l ? éclairage public voirie lieux publics monuments Sont exclus de l ? enquête les usages occasionnels enceintes sportives etc et l ? éclairage intérieur des b? timents communaux ainsi que la police