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manuel de procedures environnementales et sociales dl pdf

République du Sénégal Un Peuple ?? Un But ?? Une Foi MINISTÈRE DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES PNDL PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL MANUEL DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL Sommaire I INTRODUCTION ? Contexte et justi ?cation ? Le développement local ? Le Développement Durable ? La gestion environnementale et sociale dans le développement local Objectif du manuel ? II Arrangements institutionnels de gestion environnementale Rappel du cadre institutionnel de l ? évaluation environnementale EE Au niveau national ? Au niveau régional ? Au niveau local ? Rôles et responsabilités des acteurs dans la gestion environnementale et sociale des projets de développement local ? III Procédures techniques de gestion environnementale et sociale Les étapes de la gestion environnementale et sociale dans le cycle de projet Prise en compte de l ? environnement dans la plani ?cation locale Prise en compte de l ? environnement au cours du cycle de projet La préparation des projets ? Le tri préliminaire sélection environnementale des projets Réalisation des études environnementales et sociales ? Examen et validation des rapports d ? études environnementales et sociales Information et di ?usion du rapport d ? EIES ? Intégration des mesures environnementales et sociales dans les DAO DRP et DE Exécution des mesures environnementales et sociales ? Suivi-Evaluation de la mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales ? Audit environnemental et social des projets ? Synthèse des étapes de la gestion environnementale et sociale ? Diagramme du tri préliminaire des projets de développement local Diagramme du tri préliminaire des projets de développement local Responsabilités pour la mise en ?uvre du processus de sélection ANNEXES ? ? Annexe Prise en compte de l ? environnement dans la plani ?cation locale Annexe Synthèse d ? un Plan d ? EES ? Annexe Contenu DETAILLE du rapport de l ? EES ? Annexe Préparation des projets ? Annexe Formulaire de tri préliminaire screening ? Annexe Fiche d ? analyse des projets en cas de réinstallations involontaires Annexe Fiche de plainte ? Annexe Accord des négociations d ? indemnisation Annexe TDR pour la réalisation d ? études environnementales et sociales Annexe Indicateurs de suivi environnemental et social Annexe TDR de l ? Audit environnemental et social des projets Annexe Rapport d ? évaluation de la mise en ?uvre des projets Annexe Bonnes pratiques environnementales et sociales Annexe Clauses environnementales à insérer dans les dossiers de travaux contractuels ? Annexe Mesures générale d ? atténuation des impacts négatifs des travaux Annexe TDR pour la préparation des plans de recasement PAR Annexe Mesures environnementales intégrer dans les bordereaux des prix Annexe Fiche de suivi environnemental et social Annexe Quelques références réglementaires relatives à l ? évaluation environnementale ? Annexe Glossaire ? Liste des sigles et acronymes AEI ARD ARD CA CADL CCL CL CGES GRNE GES CTNE CRSE DEEC DREEC P DAO DRP EE EIES FDL HIMO HSE MV GRNE OCB ONG OP PADMIR PAER PAR PAP PAI Analyse Environnementale Initiale Agence Régionale de