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7c gestion frequences spectre

Direction des Services de la Navigation Aérienne Gestion des Fréquences et du Spectre radioélectrique Eric ALLAIX DGAC-DSNA-SDPS -FSR Direction générale de l ? Aviation civile Ministère de l'Écologie du Développement durable des Transports et du Logement CRappels sur la gestion Deux domaines relativement distincts dans l ? espace temps-règlement mais liés par le contexte technique Gestion des fréquences ancrée dans la réglementation actuelle R R de l ? UIT et Tableau National des Fréquences ? Le TNRBF précise dans la réglementation française le R R de l ? UIT ? Il reprend la table des fréquences précise les a ?ectataires en charge des di ?érentes bandes de fréquences et les conditions particulières par des notes de bas de page en plus de celles du R R Gestion du spectre radio l ? évolution de la réglementation radio ?? À l ? international Conférence Mondiale des Radiocommunications ?? En national discussion coordinations entre a ?ectataires ?? A ?ectataires AC mais aussi Défense Météo CSA ARCEP CRappel la gestion des fréquences c ? est ? ? Analyse de la pertinence des demandes en nouvelles fréquences ? Études et recherches pour trouver des fréquences disponibles ? Coordination avec les pays voisins ? Enregistrement des assignations au ?chiers nationaux de l ? ANFR assignations et servitudes et à l ? IUT ? Contrôle et protection des assignations en cours contre les brouillages en faisant appel aux moyens techniques contrôle du spectre des agences nationales des radiocommunications e g ANFR dans le cas Français CLe Monde ? fréquences OACI Annexe Plan régional OACI Europe ITU-R Code de l ? aviation civile Agence Nationale des Fréq ARCEP Code des comm électroniques et des postes DEF CSA ? AC Météo PNM ESP ? R R Tableau National de Répartition des Bandes de Fréq TNRBF Arrêté transposition opposable aux tiers Instruction DGAC Gestion Fréq Aéro interne CLe spectre en France ? Domaine public de l ? Etat ? L ? Agence Nationale des Fréquences ANFr a pour missions ?? La gestion nationale des fréquences ?? La plani ?cation du spectre et les a ?aires internationales ?? Le contrôle du spectre et la gestion de réseaux CLe spectre en France ? Spectre partagé entre a ?ectataires ?? administrations ? Ministère de la Défense ? Ministère de l ? Intérieur ? CNES ? Ministère de la Recherche ? Météo France ? DGAC ? CETMEF Administration de la navigation Maritime et Fluviale ?? autorités indépendantes ? CSA Conseil Supérieur de l ? Audiovisuel ? ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes La DGCIS Direction générale de la Compétitivité de l ? industrie et des Services Les autorités compétentes des TOM CCEPT UIT OTAN EDA Agence Nationale des Fréquences ARCEP Défense Intérieur CNES Recherche TTOM Aviation Civile Maritime Météo OACI Eurocontrol CSA Opérateurs de réseaux de communication électronique services audiovisuels CLe spectre en France CLe spectre en France CLe spectre en France CBases de données nationales Déclaration en COMSIS aspect physique ? COMSIS Commission Sites et servitudes de l