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organisation judiciaire L ? ORGANISATION JUDICIAIRE CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Présentation Mme wafaa FARES CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE ? Présentation générale ? Evolution de l ? organisation judiciaire ? Les principes directeurs de la procédure ? Les

L ? ORGANISATION JUDICIAIRE CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Présentation Mme wafaa FARES CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE ? Présentation générale ? Evolution de l ? organisation judiciaire ? Les principes directeurs de la procédure ? Les institutions juridictionnelles ? Les acteurs de la scène judiciaire ? Les compétences juridictionnelles CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Partie préliminaire - Présentation générale Dé ?nition Sources Comparaison avec les institutions voisines Arsenal juridique CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Partie I- Evolution de l ? organisation judiciaire Avant le protectorat Pendant le protectorat De l ? indépendance à la loi d ? uni ?cation de De la loi d ? uni ?cation aux réformes de et de CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE ? Etat de droit ? Principes Nul n ? est au dessus de la loi Egalité des sujets Indépendance de la justice Séparation des pouvoirs ? Obligations O ?cielles Impersonnelles Impératives Sanctionnées CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Vivre en société organisée nécessite de préserver ? paix ? sécurité ? stabilité ? respect des droits humains CL ? ORGANISATION ? Action d'organiser structurer délimiter agencer répartir ou articuler ? Une bonne organisation permet d ? aider à - Anticiper et traiter les problèmes - Économiser sur les dépenses inhérentes à la résolution de problèmes - Conserver et retrouver toutes informations utiles très rapidement - Di ?user des informations - Délimiter le champ d ? action CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Si l ? injustice a trouvé un moyen d ? embrouiller les a ?aires il faut que la justice ait un art de les débrouiller ? Frédéric II de Prusse CJUSTICE ? Latin justitia ? Conforme au droit ? Pour racine jus ?? juris ? ? Juste Justesse Egalité Equité impartialité ? Une conformité au droit ? Varient selon les coutumes les religions la morale les structures sociale st autres ? ? Une valeur morale respect et équité à l ? égard d ? autrui ? La justice sociale réduire les inégalités entre les groupes ? La justice individuelle procurer à chacun ce qui lui est dû CJUSTICE ? L ? ensemble des institutions permettant de rendre la justice - juger - trancher - condamner ? Le pouvoir d ? agir reconnaitre et respecter ses droits CLE POUVOIR JUDICIAIRE ? Prend la forme d ? une institution - d ? une administration publique - d ? un ensemble de juridictions chargées d ? exercer ce pouvoir ? Le troisième pouvoir de l ? Etat ? Le droit fait respecter la justice pat le biais du pouvoir judiciaire CJUSTICE ? Un service public de justice ? Un corps de professionnels ? A ne pas confondre judiciaire et juridique CJUSTICE Deux types de justice ? La justice commutative à chacun selon ses droits ? La justice distributive à chacun selon ses besoins ? Une personne juste est - qui distribue de façon juste en proportion d ? autre chose - qui réalise une opération économique vente achat location prêt etc au juste prix CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE Nul ne peut être arrêté