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Document de bonne pratique de gouvernance pour les grandes entreprises

CODE CAMEROUNAIS DE BONNE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE Préceptes et pratiques de bonne gouvernance d ? entreprise Document destiné aux grandes entreprises camerounaises CONFIDENTIEL CCODE CAMEROUNAIS DE BONNE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Préambule La bonne gouvernance d ? entreprise Plan du document et mode d ? emploi Principe de proportionnalité Annexes spéci ?ques Interaction avec le droit camerounais Personnes concernées Date d ? entrée en vigueur Processus de révision du code général et de ce document CHAPITRE RESPONSABILITES STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE LA DIRECTION ET SES RELATIONS AVEC LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE CONTROLE INTERNE ?? GESTION ET CONTROLE DU RISQUE Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE INCITATIONS Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance CCODE CAMEROUNAIS DE BONNE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE CULTURE VALEURS ET ETHIQUE Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE DIFFUSION D ? INFORMATIONS Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE LE RESPECT DES ACTIONNAIRES ET DE LEURS DROITS Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance CHAPITRE LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES Principes de bonne gouvernance Préceptes de bonne gouvernance Pratiques de bonne gouvernance ANNEXE SPECIFIQUE AUX ENTREPRISES FAISANT APPEL PUBLIC A L ? EPARGNE SOCIÉTÉS COTÉES ET MULTINATIONALES ANNEXE SPECIFIQUE AUX ENTREPRISES REGLEMENTEES ANNEXE SPECIFIQUE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES CCODE CAMEROUNAIS DE BONNE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE INTRODUCTION Préambule Ces Préceptes et Pratiques de Bonne Gouvernance d ? Entreprise s ? adressent à toutes aux grandes entreprises camerounaises en particulier aux entreprises qui appartiennent à l ? une ou à plusieurs des catégories suivantes ? entreprises faisant appel public à l ? épargne cotées et multinationales ? grandes entreprises ne faisant pas appel public à l ? épargne ? entreprises règlementées et ? entreprises publiques La bonne gouvernance d ? entreprise La gouvernance d ? entreprise a trait à la manière dont les décisions sont prises au sein de l ? entreprise et à la manière dont elles sont appliquées et partagées pour permettre à l ? entreprise d ? atteindre ses objectifs en particulier son objectif de création de valeur durable Elle s ? intéresse à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et vise à s ? assurer de la capacité des organes de gouvernance et de gestion à exercer leurs responsabilités dans l ? administration et la gestion de l ? entreprise Elle se distingue donc de la gestion de l ? entreprise qui vise à établir une stratégie et des objectifs opérationnels en fonction de son type d ? activité des ressources auxquelles elle a accès et des risques auxquels elle doit faire face Ce document a pour objectif de guider les grandes entreprises camerounaises