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Environmental and social management framework esmf tunisia covid 19 response project p173945

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized MINISTERE DE LA SANTE MS Projet d ? intervention d ? urgence COVID- ? CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES Version Finale Septembre Public Disclosure Authorized CTable des matières LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABREVIATIONS I RÉSUMÉ EXÉCUTIF II Description du Projet Contexte Description du projet Objectifs du projet Détail des activités Critères d ? exclusion des sous-projets liste négative III Buts et objectifs du CGES IV Cadre institutionnel politique juridique et réglementaire Cadre national Procédures et outils nationaux activés et adaptés au COVID- Plans et procédures standardisées en réponse au COVID- Notes Administratives et Circulaires Ministérielles Plan de communication COVID Formation Actions développées par l ? Institut de Santé et de Sécurité au Travail ISST Procédures et Actions développées par l ? ANGed en matière de gestion des déchets infectieux Normes environnementales et sociales NES de la Banque mondiale applicables au projet Conventions internationales adoptées par la Tunisie V Données environnementales et sociales de référence Données environnementales et sociales de référence VI Procédure de gestion des risques environnementaux et sociaux VII Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social VIII Consultation et information du public sur le CGES IX Mobilisation des parties prenantes X Mécanisme de Gestion des Plaintes XI Dispositions institutionnelles responsabilités et renforcement des capacités XII Suivi et rapports XIII Budget de mise en ?uvre du CGES ANNEXE A CFICHE D ? EVALUATION DES CAPACITES DE L ? ETABLISSEMENT BENEFICIAIRES A METTRE EN ?UVRE CGES BIENS EQUIPEMENTS MATERIELS ACQUIS ANNEXE B PLAN DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS ET DE GESTION DES DECHETS PLIGD Introduction Contexte et composantes du projet Lutte contre les infections et gestion des déchets Présentation générale Modes de gestion actuellement adopté des DAS Dispositions institutionnelles et renforcement des capacités Suivi et rapports ANNEXE C MESURES SPECIALES D'ELIMINATION DES DECHETS LIEES A LA PREVENTION DE L'INFECTION PAR LE NOUVEAU CORONAVIRUS PROCEDURE NATIONALE ANGED ANNEXE D EXTRAITS SOP ? ELABORE PAR LE MS POUR LE CONTROLE ET LA PREVENTION DU COVID ANNEXE E NOTES ADMINISTRATIVES ET CIRCULAIRES MINISTERIELLES ANNEXE F DESIGNATION DES MEMBRES DE L ? UGPO ANNEXE G FORMULAIRE DE PLAINTE ANNEXE H REGISTRE DE SUIVI DES PLAINTES ANNEXE I CANEVAS POUR LES RAPPORTS SEMESTRIELS DE MISE EN ?UVRE DU CGES ANNEXE J DISPOSITIONS JURIDIQUES NATIONALES APPLICABLES AU PROJET NON-SPECIFIQUES AU COVID- ANNEXE K REFERENCES TECHNIQUES INTERNATIONALES CLISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABREVIATIONS ADR AES ANGED ANPE BNG BSD CDC CES CGES CITET CNAM CNRPS CNSS COVID- CVR DAF DAOM DAS DASRI DASD DGEQV DSSB DHMPE DPCT DRS DRH ECOLEF EPI EUE EPIC GBM INEAS ISST MAL MD ME MGP MI MS MTC MOP NES PEES Accord européen de transport de marchandises par route Accident d ? exposition au sang Agence Nationale de Gestion des Déchets Agence Nationale de Protection de l ? Environnement Banque Nationale des Gènes Bordereau de suivi des déchets Centre de contrôle et de prévention des maladies Cadre Environnemental et Social Cadre de gestion environnementale et sociale Centre International des Technologies de