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Hamidou kane DELTA C BIENVENUE AU COUR FISCALITE DE D ? ENTREPRISE Karim CAMARA karimcamara hotmail com Juillet CPRESENTATION DES AUDITEURS PRENOM NOM EXPERIENCES PROFESSIONNELES EXPERIENCES EN GESTION FISCALE LES ATENTES PAR RAPPORT AU COURS CPLAN DE L ?

DELTA C BIENVENUE AU COUR FISCALITE DE D ? ENTREPRISE Karim CAMARA karimcamara hotmail com Juillet CPRESENTATION DES AUDITEURS PRENOM NOM EXPERIENCES PROFESSIONNELES EXPERIENCES EN GESTION FISCALE LES ATENTES PAR RAPPORT AU COURS CPLAN DE L ? EXPOSE I LES NOTIONS FONDAMENTALES DES IMPOTS II LES IMPOTS SUR LES SALAIRES III LES IMPOTS SUR LES BIENS ET SERVICES IV L ? IMPOT SUR LES REVENUS FONCIERS IRF ET LA TAXE FONCIERE TF V L ? IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTS IRVM VI L ? IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX IBIC IMPOTS SUR LES SOCIETES IS VII LA TAXE SUR LES PLUS -VALUES DE CESSION REALISEES PAR LES PARTICULIERS VIII RESSOURCES TERRITORIALES DES COLLECTIVITES IX LE CONTRÔLE DE L ? IMPOT CDEFINITION DE L ? ENTREPRISE Art L CT L ? entreprise est une organisation de forme juridique déterminée propriété individuelle ou collective employant des travailleurs sous l ? autorité d ? un organes investi du pouvoir de direction et ayant pour objet une activité commune d ? ordre généralement économique destinée à la production ou vente de biens ou à la prestation de services déterminées ? L ? entreprise peut comprendre un ou plusieurs établissements ? Chaque établissement constitue une unité technique composée d ? un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé sous une même autorité directrice ? Un établissement unique et indépendant constitue à la fois une entreprise et un établissement ? L ? établissement peut ne comporter qu ? un seul travailleur CDEFINITION DE L ? ENTREPRISE ?? L ? entreprise est un ensemble de moyens réunis pour la production de biens et ou de services destinés à satisfaire des besoins CLA DEFINITION DE LA FISCALIE La ?scalité est l ? ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de ?nancer les besoins des Etats et des collectivités Les prélèvements obligatoires sont les impôts et les cotisations sociales versés par l ? ensemble des agents économiques à destination du secteur des administrations publiques et des institutions partenaires CLES SOURCES En matière ?scale c ? est la Loi qui constitue la source essentielle a Constitutionnelles La constitution du février énonce Article Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs Article Tous citoyen doit ?uvrer pour le bien commun Il doit remplir toutes ses obligations civiques et notamment s ? acquitter de ses contributions ?scales Ca Constitutionnelles suite Article Enumère les matières qui relèvent du domaine de la Loi Et en matière de Finances publiques il dispose que ? La Loi ?xe les règles concernant l ? assiette le taux et les modalités de recouvrement des impôts ? La Loi détermine les principes fondamentaux de la comptabilité publique ? La Loi de Finances détermine les ressources et les charges de l ? Etat L ? analyse de ces dispositions fait ressortir principes qui intéressent le droit ?scal ? La nécessité de l ? impôt ? L ?