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1 Synthèse du cours d’organisations internationales Prof : jean Pierre Mavungu

1 Synthèse du cours d’organisations internationales Prof : jean Pierre Mavungu Université Protestante au Congo Étudiant : Le jurisconsulte REAGAN KANYUKA ⚖️ faculté De droit ⚖️ PLAN GENERAL DU COURS INTRODUCTION GENERALE 1. Naissance et évolution des organisations internationales 2. La notion d'organisation Internationale 3. Organisations internationales et notions voisines 1) Etablissement public International 2) Institution internationale 3) Institution internationale spécialisée 4) Organisation non gouvernementale 4. La typologie des organisations Internationales 5. Les organisations intergouvernementales international comme sujets du droit 1) De la capacité d'agir selon le droit International 2) De la possibilité d'engager leur responsabilité en droit International 3) Du droit de présenter des réclamations internationales 4) De la capacité de conclure des traités 5) De la possibilité d'entretenir des relations diplomatiques avec les Etats membres. 6. Les moyens financiers et humains des Organisations Internationales 1) Les moyens financiers 2) Les moyens humains. Titre I . LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A COMPETENCE UNIVERSELLE 2 Chapitre I. La Société des Nations Chapitre 2. L'Organisation des Nations Unies TITRE II. LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS APPARENTEES Chapitre 1. L'Organisation Mondiale du Commerce Chapitre 2. Le Fonds Monétaire International Chapitre 3. La Banque Mondiale Chapitre 4. L'Organisation Internationale du Travail Chapitre 5. L'Organisation Mondiale de la Santé Chapitre 6. L'Organisation des Culture Nations Unies pour l'Education, la Science et la TITRE III. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES Chapitre 1. L'Union Africaine Chapitre 2. La Banque Africaine de Développement Chapitre 3. La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Chapitre 4. La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale Chapitre 5. La Communauté de Développement de l'Afrique Australe Chapitre 6. Le Marché Commun des Etats d'Afrique Australe et Orientale Chapitre 7. L'Union du Maghreb Arabe. TITRE IV. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES ET INTER- REGIONALES Chapitre 1. L'Union Européenne Chapitre 2. Le Groupe des Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) Chapitre 3. Le Conseil de l'Europe Chapitre 4. L'Organisation des Etats Américains Chapitre 5. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Chapitre 6. La Ligue des Etats Arabes. 3 INTRODUCTION Nous avons plusieurs acteurs qui interviennent sur le plan international en ce qui concerne les Organisations internationales ; notons que Leur naissance est intervenue après celle des États . 1. Naissance et évolution des organisations internationales La naissance des O.I à l’époque moderne prend ses racines en Europe précisément après le congrès de Vienne de 1815 en Autriche. Notons que le congrès de Vienne est une conférence des représentants diplomatiques des grandes puissances européennes qui a eu lieu à Vienne du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815. Dans ce congrès était tenu par les pays vainqueurs de Napoléon Ier ainsi que les autres États européens pour rédiger et signer les conditions de la paix, et donc déterminer les frontières et tenter d'établir un nouvel ordre pacifique. Le congrès de Vienne permet également la discussion sur la libre circulation navale, l'abolition de la traite négrière. Après ce congrès et avec le développement du machinisme et des échanges commerciaux on assisté à la création notamment d’unions fluviales et d’unions administratives parmi les unions fluviales ; nous pouvons citer la commission centrale du Rhin (1831 ) , la commission européenne du Danube (1856 ) et parmi les unions administratives ; nous avons l’union télégraphique internationale (1865). Mais les organisations internationales ne se développent vraiment qu'au XXe siècle, à la faveur des bouleversements consécutifs aux deux guerres mondiales. La première guerre mondiale s’est soldée par la création de la Société des Nations ( SdN) et la deuxième est couronné par la création de l’organisation des Nations Unies en 1945 et plusieurs institutions spécialisées notamment la Banque mondiale , l’Organisation Mondiale de la santé). 2.La notion d’organisation internationale Il y a pas unanimité dans la définition du terme :«Organisation internationale » au sein de la doctrine . Nous pouvons retenir la définition donnée par Sir Gérald FITZMAURICE qui avait défini une O.I comme étant une association d’Etats , constituée par traité , dotée d’une constitution et d’organes communs , et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres. Sur base de toutes les définitions données par la doctrine du terme O.I nous pouvons dégager 4 éléments qui caractérisent une O.I :  La création par la volonté des États  Le fondement conventionnel  La nature institutionnelle  Une nature distincte de celle des États qui la composent 3.Organisations internationales et notions voisines Il y a beaucoup de notions voisines qui se confondent souvent à notion des O.I Nous avons notamment : 1) Établissement public international 4 C’est une entreprise ou un service public créé par deux ou plusieurs États , indépendamment de toute organisation internationale , ayant pour objet soit de faire des prestations à des particuliers , soit à règlementer l’usage par ses services du domaine public desdits États. Ex :  l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ( OMVS ) regroupant le Mali, la Mauritanie et le Sénégal  L’Autorité du Lac Tanganyika créée en 2003 regroupant La RDC , le Burundi, la Tanzanie et la Zambie. 2) Institution international La doctrine utilise souvent la notion d’organisation internationales à la place d’institutions internationales et inversement. En effet plusieurs auteurs utilisent ces deux concepts sans faire de différence en analysant les mêmes faits. Nous pouvons citer notamment parmi ces auteurs : BÉLANGER MICHEL dans son ouvrage institutions économiques internationales, De LACHARRIERE GUY dans son ouvrage Les organisations internationales. NB : Plusieurs textes constitutifs d’organisation internationales ont prévu les institutions de celles -ci comme organes .La personnalité juridique est reconnue à l’organisation internationale et non pas à ses institutions qui ne sont que ses démembrements ou organes. Exemple : l’article 5 de l’acte constitutif de Union Africaine énumère les organes de celle-ci. Mais néanmoins une organisation peut être différente d’une institution internationale au sens où celle-ci est définie comme phénomène intellectuel, une représentation de l’esprit qui joue un rôle dans les relations internationales ou en droit international. Dans ce sens voici quelques exemples d’institution internationale : Le régime du mandat ou de tutelle, le régime de la responsabilité internationale , de la représentation diplomatique, de la protection diplomatique , et c. 3) Institution internationales spécialisées Ce sont des organisations internationales pourvues d’attributions déterminées dans un domaine précis notamment dans le domaine économique, social, culturel, sanitaire et technique. La charte des Nations Unies prévoit les conditions dans lesquelles diverses institutions spécialisées peuvent être créées et reliées à l’ONU. Notons qu’une fois que ces institutions spécialisées sont reliées à l’ONU par des accords ; l’ONU va coordonner leur activité par l’intermédiaire du conseil économique et social. L’accord de coopération entre l’ONU et une institution internationale spécialisée est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Parmi les institutions spécialisées du système des Nations Unies nous pouvons citer : Organisation internationale du travail ( OIT) ; Organisation Mondiale de la Santé ( OMS ) ; organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’agriculture ( FAO). 4) Organisation Non Gouvernementale 5 Les organisations non gouvernementales ( ONG ) sont créées par des personnes physiques et /ou des personnes morales , dans certains cas , par une initiative mixte entre Etat et personnes privées. Elles sont constituées selon les lois d’un pays donné et poursuivent généralement un but sans lucratif. Quelle est la différence entre une O.I et une ONG ? Cette différence se situe d’abord sur la nature des participants aux deux institutions et ensuite au niveau de l’acte créateur par rapport aux deux institutions.  En ce qui concerne la nature des participants : Dans une O.I les participants sont exclusivement des Etats alors que dans une ONG les participants sont des personnes physiques et/ou des personnes morales ;  En ce qui concerne l’acte créateur : Pour les O.I nous avons un acte constitutifs ( statut, charte, convention , pacte …) adoptés par la volonté des États membres et pour les ONG nous avons un texte créateur ( les statuts) respectant les lois d’un pays. NB : Les ONG peuvent déployer leurs activités à l’intérieur d’un pays ou par-dessus les frontières étatiques. Dans ce dernier cas , il s’agit des ONG internationales , c’est le cas du comité international de la Croix-Rouge (CICR) , de L’Association des Médecins sans Frontières (MSF) ,et c. Un État peut – il créer une ONG ? Cette question est controversée en doctrine . Dans la pratique , il n’est pas exclu qu’un État , au nom de sa souveraineté créé une ONG. Exemple pratique ( concret) : La RDC a créé l’ONG « SOLIDARITÉ ENTRE NOUE »,par Décret présidentiel , chargée de coordonner les questions relatives aux droits de l’homme , avant la création du ministère des droits humains en date du 1èr juin 1998 . 4.Typoligie des organisations internationales Nous avons plusieurs typologie des O.I mais nous pouvons retenir les typologies suivantes : 1. Quant au domaine d’activités 2. Quant au rôle général assigné. 1.Quant au domaine d’activités : Selon cette typologie nous pouvons retenir la classification suivante : A.Les organisations à vocation générale, c’est-à-dire uploads/Management/ droit-international-evolution-bobbb.pdf