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20 cahier des charges cnscg pdf

CAHIER DES CHARGES COMMISSION NATIONALE DE SUIVI ET DE CONTROLE DE GESTION PREAMBULE ARTICLE - CALENDRIER DE DEPOT DES DOCUMENTS ARTICLE BIS ?? DELAIS D ? ENVOI ARTICLE - MODALITES DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS ARTICLE ?? PRECISIONS SUR LES SUBVENTIONS FIGURANT AUX COMPTES ANNUELS ARTICLE - PLAFONDS DE MASSE SALARIALE ARTICLE - ABATTEMENTS CPREAMBULE A l ? attention de tous les Président e s des associations sociétés sportives et associations supports évoluant en Synerglace Ligue Magnus Division et Division Une transmission du cahier des charges C N S C G à l ? expert-comptable et ou commissaire aux comptes du club est vivement conseillée Mesdames Messieurs les Président e s Conformément au règlement de la commission en vigueur la C N S C G a élaboré le présent cahier des charges ?xant les conditions d ? examen de la situation ?nancière des clubs entrant en vigueur le er mai et donc applicable pour la saison sportive La commission souhaite souligner certaines modi ?cations rappeler quelques règles ?xées et insister sur l ? application stricte de celles-ci Les pourcentages dé ?nissant la Masse Salariale des Clubs Art de Division et Division évoluent et passent pour la première de à et pour la seconde de à L ? emploi par une association ou une société sportive d ? un joueur professionnel titulaire d ? un certi ?cat de quali ?cation professionnelle ou d ? un diplôme ouvrant droit à l ? encadrement du hockey sur glace contre rémunération ou suivant la formation pour obtenir le diplôme en question donne droit à solliciter une majoration du plafond de la masse salariale voir Majoration du plafond de la masse salariale Les clubs de Synerglace Ligue Magnus ?? à l ? exception des associations supports doivent transmettre pour le février de chaque saison une situation comptable détaillée actif passif compte de résultat arrêtée au décembre de la saison en cours accompagnée d ? un compte de résultat anticipé atterrissage ? au avril de la même saison complétés d ? une attestation du Commissaire aux comptes prenant la forme d ? un rapport d ? examen limité sur les seuls comptes au décembre de la saison en cours Les comptes annuels de l ? association et ou la société sportive et le cas échéant de la ou des ?liale s de la société sportive demandés par la commission s ? entendent par l ? envoi du détail du bilan actif du détail du bilan passif du détail du compte de résultat et des annexes Le résultat de l ? exercice du tableau Excel doit correspondre au résultat du bilan Toute association et société sportive versant des commissions courtages ristournes vacations honoraires grati ?cations et autres rémunérations de même nature supérieurs à par année civile pour un même béné ?ciaire est tenue de le déclarer en ligne ou au moyen de l ? imprimé DAS - auprès de la Direction Cahier des charges CNSCG ?? FFHG ? ? ? ? ? ? Cdépartementale ou régionale le cas