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fiche decentralisation LES FICHES DE LA RÉUSSITE DEPUIS LES SOCIALISTES ET LA GAUCHE AGISSENT POUR REDRESSER NOTRE PAYS RENFORCER LES PROTECTIONS ET OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS LES RÉFORMES ENGAGÉES PORTENT AUJOURD ? HUI LEURS FRUITS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE L

LES FICHES DE LA RÉUSSITE DEPUIS LES SOCIALISTES ET LA GAUCHE AGISSENT POUR REDRESSER NOTRE PAYS RENFORCER LES PROTECTIONS ET OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS LES RÉFORMES ENGAGÉES PORTENT AUJOURD ? HUI LEURS FRUITS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION RÉFORME TERRITORIALE LE DIAGNOSTIC LE SENS DE NOTRE ACTION Depuis plusieurs actes de décentralisation ont été engagés Si ces réformes ont été synonymes de progrès économique social et écologique pour la France leur succession a aussi complexi ?é l ? action publique et brouillé les responsabilités Pour les citoyens l ? enchevêtrement des compétences des quatre échelons territoriaux a rendu l ? action publique incompréhensible Une distance avec les citoyens s ? est creusée ?? c ? est la démocratie locale même qui a été interrogée Alors que la société française conna? t des mutations profondes l ? action publique doit être repensée pour répondre à l ? exigence de justice d ? e ?cacité et de responsabilité que portent les Français à l ? égard de leurs institutions C ? est la vocation de la réforme territoriale QUELS OBJECTIFS ?? AMÉLIORER ET MODERNISER LE SERVICE PUBLIC LOCAL en clari ?ant les compétences a ?n de mieux répondre aux attentes de la vie quotidienne et de consolider les solidarités ?? DÉVELOPPER LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L ? ATTRACTIVITÉ DU PAYS en créant un tandem dynamique région métropole ?? MIEUX RÉPONDRE AUX ENJEUX DE PROXIMITÉ ET D ? ANIMATION des territoires en renforçant le bloc local autour de la commune et de l ? intercommunalité ?? OPTIMISER L ? ACTION PUBLIQUE LOCALE pour contribuer au redressement des comptes publics QUELLE CONCERTATION ?? Dès décembre le Sénat organisait les États généraux de la démocratie territoriale fondés sur une consultation des réunions départementales et une rencontre conclusive en octobre Ils ont donné un cadre à la réforme DATE D ? ENTRÉE EN VIGUEUR janvier pour la loi MAPTAM janvier pour la loi redessinant le périmètre des régions août pour la loi NOTRe Les socialistes ont porté la décentralisation pour que la décision publique soit la plus proche possible des citoyens et pour qu ? ils y soient le plus étroitement associés La réforme territoriale s ? inscrit dans cette histoire tout en répondant aux dé ?s du temps présent ?? libérer les initiatives locales pour répondre aux mutations écologiques et numériques redresser les comptes publics pour investir à nouveau dans l ? avenir QUI EST CONCERNÉ ?? L ? ensemble des citoyens des associations des syndicats des entreprises est concerné comme partenaires des collectivités locales L ? ensemble des collectivités locales ?? communes intercommunalités départements régions mais aussi les syndicats techniques de gestion eau électricité déchets ? ÉLÉMENTS CLÉS L ES COMPÉTENCES SONT CLARIFIÉES avec la loi de modernisation de l ? action publique territoriale et d ? a ?rmation des métropoles MAPTAM Elle répond à la diversité des territoires en leur donnant les moyens d ? adapter l ? action publique Le rôle des métropoles et du fait urbain est reconnu comme moteur