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Iam wana Master Juriste d ? A ?aires M Semestre Module Droit de la concurrence et de la consommation Travail Commentaire de la décision DECISION ANRT DG N DU AOUT RELATIVE A LA SAISINE DE WANA AU SUJET DES PRATIQUES MISES EN ?UVRES PAR IAM Réalisé par HAM

Master Juriste d ? A ?aires M Semestre Module Droit de la concurrence et de la consommation Travail Commentaire de la décision DECISION ANRT DG N DU AOUT RELATIVE A LA SAISINE DE WANA AU SUJET DES PRATIQUES MISES EN ?UVRES PAR IAM Réalisé par HAMDOUCHE ELMOSTAFA CSous l ? encadrement pédagogique du Pr BOUSSOUAF MAISSAE La Structure du Commentaire INTRODUCION I- Le rapport du rapporteur désigné dans l ? a ?aire A-Les constats du rapporteur B- Les discussions des parties litigantes II- Les analyses et résultats du rapporteur A-Sur le premier grief B- Sur le second grief C- Sur le dernier grief CONCLUSION - La décision prise par l ? ANRT - Son contexte à la lumière des dernières décisions prises en CINTRIDUCTION A l ? instar des autres pays du globe le Maroc a connu également ces derniers décennies un mouvement de libéralisation du secteur des télécommunications qui faisait auparavant l ? objet d ? un monopole étatique et publique Ce phénomène de libéralisation de ce secteur a pris son premier essor aux Etats-Unis notamment avec le Télécommunication Act qui imposa en aux compagnies détenant le monopole de nouvelles règles propres à la concurrence que sont l ? obligation d ? interconnexion et le partage d ? infrastructures Au Maroc IAM était le seul et l ? unique opérateur de télécommunication tout au long de la deuxième moitié du ème siècle Par ailleurs en Wanadoo Maroc une nouvelle entreprise de télécommunication parmi d ? autres a vu le jour à Casablanca créée par Karim Zaz Qui va prendre par la suite la dénomination de Wana en pour devenir ?nalement en le grand opérateur de télécommunication qu ? on conna? t aujourd ? hui sous la dénomination d ? INWI Ce mouvement de libéralisation du secteur des télécommunication a été justi ?é selon les auteurs par deux préoccupations D ? une part la disparition des concepts économiques classique sur le rôle de l ? Etat dans la production des biens et des services sur le marché et la création de la richesse en général Et d ? autre part la complexité et l ? évolution rapide de ce domaine qui implique des enjeux dont seules les ?rmes et les compagnies privées peuvent faire face Le phénomène de libéralisation du secteur des télécommunications a été accompagné par certaines réformes législatives réglementaires et institutionnelles a ?n d ? assurer une sécurité juridique et judiciaire e ?cace et une meilleure productivité sur le marché On cite à titre d ? illustration ? Loi n - relative à la poste et aux télécommunications telle que modi ?ée et complétée par la loi n - LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES DANS LES TELECOMMUNICATIONS CAS DU TOGO DU BURKINA FASO ET DU MALI Jean-Marie Adéribigbé Mawulolo ADENKA p C ? Le décret n - - du juillet relatif à la procédure suivie devant l ? ANRT en matière de litiges de pratiques anticoncurrentielles et d ? opérations de concentration économique ? Dahir N - - DU Ramadan