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routier legislation et organisation

Routier législation et organisation Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas CAujourd ? hui Principes de base Contrat de transport Transport international Mode d ? organisation des transports Véhicules Gestion du personnel de conduite Sécurité routière Contrôle des entreprises Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Principes de base Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Transporteur routier de marchandises rappel ? La réglementation concerne le transport pour compte d ? autrui ?? compte propre véhicule en propriété ou location exclusive transport de marchandises qui concernent ? l ? entreprise chau ?eur salarié de l ? entreprise ?? la location de véhicules avec ou sans chau ?eur est une activité connexe Le loueur doit être inscrit au registre des transporteurs et loueurs ?? le commissionnaire de transport relève d ? une réglementation comparable à celle de transporteur Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Transporteur routier de marchandises rappel ? Accès à la profession ?? inscription au registre des transporteurs et loueurs honorabilité professionnelle capacité ?nancière fonds propres garanties k véhicule PMA T k autres pour véhicules en propre crédit bail ou loués attestation de capacité prof du dirigeant Possibilité radiation par préfet ?? licence communautaire PMA t CU t de transport intérieur sinon ? attribuée à l ? entreprise non a ?ectée à un véhicule déterminé copie conforme dans le véhicule Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Transporteur routier de marchandises rappel ? Sous-traitance a ?rètement ?? Traction entre lieux group dégroup ?? obligation de véri ?cation de l ? aptitude du sous-traitant par le donneur d ? ordre ?? limitation à du CA annuel HT pour les transporteurs Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Di ?érenciation lot complet-messagerie ? Messagerie ?? traitement d ? envois de moins de t constitués de colis par un enlèvement un ou plusieurs groupage-dégroupage et une distribution ?? segmentation par le délai ?? national international ?? industrialisation des plateformes SI de suivi ?? Par le process ? monocolis Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Di ?érenciation lot complet-messagerie ? Multi colis ? Lot partiel messagerie de palettes ?? Une grande partie des envois b to b Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Di ?érenciation lot complet-messagerie ? Lot complet ?? des tonnages ? Avec multi pick et ou multi drop ? Lot complet pur Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Contrat de transport Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Principes Convention par laquelle un transporteur professionnel le voiturier ?? s ? engage à déplacer une certaine quantité de marchandises d ? autrui ?? d ? un point à un autre ?? contre rémunération ?? selon un mode de transport déterminé ?? dans un délai ?xé par un texte légal ou réglementaire par la convention des parties ou par l ? usage Villes Echanges Territoires LTR ?? JF Mas C Principes ? Caractères du contrat de transport ?? contrat consensuel ?? qui porte sur un envoi ?? qui fait