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Devoir de synthese 2021 droit social ouattara zacharie

DEVOIR DE SYNTHESE TEC DROIT SOCIAL PREMIERE PARTIE CAS PRATIQUES CAS Mr Toupy directeur de KIAMUZ souhaite la mardi décembre rompre le contrat à durée déterminée CDD conclu le lundi décembre pour mois comprenant une période d ? essai de semaines avec le salarié Mr Tarot pour non satisfaction Comment s ? e ?ectue la rupture d ? un CDD pendant la période d ? essai En principe il est possible pour le salarié comme pour l'employeur de rompre à tout moment le contrat CDD au cours de la période d'essai Mais côté employeur la rupture doit être inhérente au salarié Un délai de prévenance est à respecter dans certains cas Le délai de prévenance est de heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise a été inférieure à huit jours et heures s'il est resté au moins jours Le non-respect du délai de prévenance n'invalide pas la rupture En revanche il entra? ne pour l'employeur sauf faute grave le versement d'une indemnité compensatrice au salarié Le montant de cette indemnité est égal au montant des salaires congés payés inclus et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance s'il avait été respecté La prime de précarité n'est pas due En l ? espèce le contrat à été conclu le décembre comprenant une période d ? essai de semaine La période d ? essai prend donc ?n le décembre date après laquelle le contrat le CDD débute Le décembre Mr Toupy souhaite rompre le CDD Pour se faire il doit respecter un délai de prévenance qui sera de h car le salarié est présent dans l ? entreprise depuis jours Le non-respect du délai de prévenance entrainera pour Mr toupy le versement d ? une indemnité compensatrice égale au montant des salaires que Mr Tarot aurait perçus s ? il avait travaillé jusqu ? au terme du délai de prévenance Mr Tarot devra donc quitter l ? entreprise CCAS Le CDD de Mr Tarot ayant débuté le décembre suit de près le CDD d ? un autre salarié sur le même poste recruté dans le cadre d ? un accroissement temporaire d ? activité et renouvelé deux fois du février au octobre Quelles sont les conditions de successions de CDD sur un même poste de travail En principe pour pouvoir conclure un nouveau CDD pour le même salarié ou un autre salarié sur un même poste de travail la loi impose le respect d ? un délai de carence dont les modalités de calcul et les cas dans lesquels ce délai n ? est pas applicable peuvent être ?xés par une convention ou un accord de branche étendue En l ? absence de convention ou d ? accord de branche étendue le code de travail prévoit un délai di ?érent en fonction de la durée de l ? initiale du premier CDD Ainsi Si la duré du contrat venu à expiration est inférieure ou égale à jours renouvèlement compris le délai