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Pfe 2022 impact fiscal 1 Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSA? DI Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger - Mémoire de ?n d ? étude en licence Filière Science Economiques et Gestion Thè me L ? IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA PE

Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSA? DI Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger - Mémoire de ?n d ? étude en licence Filière Science Economiques et Gestion Thè me L ? IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA PERFORMANCE DES ENTRPRISES Préparé par Étudiante morabet manal CNE y Étudiante el harrak fatima zohra CNE Encadré par Dr JIHAD JAMI Année Universitaire C CREMERCIEMENTS Gestion tous les professeurs qui nous enseigne durant j ? ai cursus d ? étude a fsjes Tanger On remercie tout particulièrement l ? équipe pédagogique de la ?lière J ? ai vifs remerciement à notre encadrant m jahi jami d ? avoir acceptée d ? encadrer ce présent projet de ?n d ? études et aussi pour la qualité de son encadrement et son soutien tout au long du déroulement de ce travail ainsi que ces orientations conseil pendant la préparation du projet J ? ai remerciement vont aussi aux membres du jury qui j ? ai fait l ? honneur d ? accepter de juger et d ? évaluer pour moi travail En ?n on voudrait également remercie ma famille pour leur soutien et leur en couragement tout au long de ca projet CSOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Introduction générale ère partie ?? L ? impact ?scal de performance du contrôle ?scal au Maroc entre théorie et ? réalité Introduction de la ère partie Chapitre ?? Un environnement interne insu ?samment exploité Section ?? Cadre juridique et institutionnel du contrôle ?scal ? ?? Le contrôle sur pièces une phase préparatoire non négligeable du contrôle ?scal ? ?? Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter Section ?? Préparation quasi- aléatoire du contrôle ?scal ? - Programmation non ciblée des sociétés à véri ?er ? ?? Absence de base de données dédiée aux recoupements entre sociétés ? ?? Recours limité des véri ?cateurs aux études monographiques sectorielles ? ?? Non communication des résultats du suivi des véri ?cations Section ?? La performance du contrôle ?scal entravée par les acteurs directs qui l ? animent ? ?? Pro ?l de véri ?cateur mal dé ?ni ? ?? Insu ?sance de l ? e ?ectif des véri ?cateurs ? ?? Absence d ? implication et d ? accompagnement des véri ?cateurs ? ?? Culture de service ?scal à développer Section - Une qualité de la véri ?cation adaptée aux moyens matériels critiques mis en ?uvre ? ?? Absence d ? outils techniques performants au service d ? un réel audit ?scal externe ? ?? Outils informatiques en déphasage avec le monde de l ? entreprise ? ?? Logistique rudimentaire de travail véritable obstacle à l ? épanouissement des agents ? ?? Faiblesse de la motivation matérielle des véri ?cateurs CChapitre ?? Un environnement externe in uencé par une culture de fraude d ? évasion ?scale et de mé ?ance Section ?? Une relation de mé ?ance entre contribuables et administration ?scale ? ?? Non adhésion du contribuable à l ? intérêt du contrôle ? ?? Résistance